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Bien réaliser son étude de marché c'est la clé du succès ! Elle se décompose en deux études distinctes, l'étude documentaire et l'étude de terrain. On vous dit tout...

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À quoi sert le Kbis ? Quelles sont les obligations et sanctions applicables ? Que contient l'extrait Kbis et comment l'obtenir ? On vous dit tout...

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Quels sont les différents types de cession de parts sociales ? Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer la vente ? Quelles sont les impositions possibles ainsi que les frais de cession qui y sont liés ? On vous dit tout...

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En abandonnant les registres papiers, les experts-comptables bénéficient d’une alternative écologique et efficiente.

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Clef de la répartition de l’actionnariat, la table de capitalisation peut être votre meilleur allié autant que votre pire ennemi, si son utilisation n’est pas maîtrisée.

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Faire un business plan est un passage obligé pour créer son entreprise. A quoi sert-il ? Comment le rédiger ? Quelles sont les étapes ? On vous dit tout...

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Bien que la technologie blockchain soit encore très souvent associée aux monnaies virtuelles [...] et répond également aux besoins du secteur de la propriété intellectuelle.

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Face au confinement, trois ordonnances sont venus apporter des précisions sur la tenue des AG en visio et sur les délais comptables.

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L’entreprise doit constamment être à jour dans la tenue de ses registres légaux. Mais quels sont ces registres ?

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Pourquoi et comment changer de siège social ? Quelles sont les étapes ? Qui doit-on prévenir ? Comment adresser le changement au guichet des formalités d’entreprise ? On vous dit tout...

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Qu’est-ce qu’un registre du personnel ? Quelle forme doit-il revêtir ? Quelles sont les mentions obligatoires ? On vous dit tout dans cet article...

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Quels sont les différents types de fusion-acquisition ? Quelles sont les formalités et comment fonctionne la fusion-acquisition ? On vous dit tout dans cet article.

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Qu’est-ce que le secrétariat juridique ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions et qui peut les exercer ? On vous dit tout dans cet article...

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Comment choisir un prestataire de confiance qui garantit la pérennité et la sécurité de vos documents d’entreprise ?

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Qu'est-ce que le DUERP et quel est son contenu ? Comment le préparer et quand le mettre à jour ? On vous dit tout dans cet article.

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Les dématérialisations des registres de mouvements de titres ont la même valeur légale que les inscriptions sur des registres papier.

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Le nantissement de titres est une sûreté permettant pour un créancier de prendre des garanties sur les titres de son débiteur, associé d'une société.

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La blockchain est déclinée sous toutes les formes et semble pouvoir s’adapter à de nombreuses situations. Qu’en est-il réellement ?

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Le registre du CSE centralise les demandes des membres du Comité Social et Economique faites à l’employeur. Définition, contenu, forme, sanctions, on vous dit tout...

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Retrouvez les avantages de la facture électronique pour les experts-comptables, ainsi que les défis et les étapes de sa mise en place...

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Le RGPD est un règlement européen qui regroupe l’ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles. L'objectif est d’harmoniser l’ensemble des dispositions légales relatives à...

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Qu'est ce que le capital risque ? Quel est son fonctionnement ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? On vous dit tout dans cet article...

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La sécurité issue de la blockchain dépend de plusieurs facteurs combinés : la gouvernance du réseau et la décentralisation des noeuds. Nous vous expliquons pourquoi MonJuridique.infogreffe a fait le choix d'une blockchain privée.

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Les internautes transmettent systématiquement des informations relatives à leurs données personnelles. Mais sont-elles réellement protégées ?

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A l’ère du numérique, la place des pièces et autres copies électroniques est centrale. On vous dit tout sur la copie conforme à l'original, son utilisation...

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Qu’est-ce qu’une feuille de présence et quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les conséquences en cas d'absence de la feuille de présence à l’AG ? On vous dit tout dans cet article...

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Le RGPD vient compléter et renforcer la loi Informatique et Libertés, mais quel est son objectif ? Qui doit le respecter ? Quel est le rôle de la CNIL ? On vous dit tout...

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Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil MonJuridique pour dématérialiser vos AG !

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Quelles sont les différences entre le coffre-fort numérique et le cloud souverain ? On vous dit tout dans cet article...

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Votre société a un besoin immédiat de financement ? Attirez vos futurs investisseurs par l’émission d’obligations convertibles !

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Vous souhaitez lancer une nouvelle activité, ou bien développer votre entreprise ? Avez-vous envisagé d'effectuer une levée de fonds ?!

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Dans cet article nous vous éclairons sur le sujet en vous expliquant en quoi consiste le capital social ? Quel est son rôle ? Quel formalisme il accompagne ? On vous dit tout...

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La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...

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La consommation de papier en entreprise est considérable, la réduire a nécessairement un impact positif sur l'écologie !

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Retrouvez dans cet article les étapes de la procédure de mise en conformité au RGPD, ainsi que les missions et obligations du délégué à la protection des données personnelles.

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Pour réaliser une levée de fonds, il est nécessaire de respecter un processus par étapes. Mais quelles sont-elles ?

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Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles implique la mise en place de nouvelles mesures...

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Découvrez le fonctionnement des différentes assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ».

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Les clefs pour gérer efficacement son actionnariat avec le digital et s'adapter aux mutations de l'économie et des entreprises.

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Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.

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Qu'est-ce que le registre de mouvements de titres ? Qui doit le détenir ? Que doit-il contenir ? Quelles sont les obligations ? On vous dit tout dans cet article...

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Professionnels du monde des affaires, MonJuridique vous ouvre les portes de la digitalisation de votre cabinet !

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Le procès-verbal d’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est le document officiel attestant des conclusions, et résolutions adoptées par l’assemblée. On vous dit tout...

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Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès l'embauche du premier salarié. A défaut, l'employeur s'expose à de lourdes sanctions pécuniaires.

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Quand peut-on convoquer une assemblée générale ? Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation ? Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? On vous dit tout dans cet article...

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Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.

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Douze ans après, la technologie blockchain est toujours systématiquement associée aux crypto-monnaies alors que cette architecture informatique complexe peut être mise au service de nombreux autres secteurs.

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La généralisation du télétravail présente certains risques liés à la sécurité informatique qu’il est important de souligner. MonJuridique.infogreffe vous dit tout...

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L’EBE est un solde intermédiaire qui permet de déterminer le niveau de richesse dégagé par une entreprise. Comment, pourquoi et quand le calculer ? On vous dit tout...

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Il n'est pas rare qu'en cours de vie sociale, les associés envisagent une transformation de société pour s'adapter aux nouveaux besoins.

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Qu’est-ce que le mandat de représentation ? Quelle est sa durée de validité ? Qui est concerné et comment le rédiger ? On vous dit tout...

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Présentation des spécificités du démembrement de titres sociaux et de la plus-value en cas de cession de ces titres démembrés.

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De nombreuses formes juridiques de sociétés coexistent : à un associé unique ou plusieurs, pour savoir laquelle choisir, suivez le guide !

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Qu’est-ce qu’un rapport de gestion ? Est-il obligatoire ? Quand doit-il être remis aux associés et quand le déposer ? On vous dit tout dans cet article...

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Une holding est créée afin de donner naissance à un groupe de plusieurs sociétés. Mais quel est l’intérêt d'y recourir ?

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L’IA permet en partie d’imiter et d‘améliorer certaines interventions humaines par le biais de données, d’algorithmes, et de réseaux neuronaux. On vous dit tout sur l'intelligence artificielle...

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Retrouvez les étapes de création d'une SA, ses avantages, le régime fiscal ainsi que le mode de gestion... On vous dit tout !

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Il sera fait état des trois principaux : le registre unique du personnel, le registre du comité social et économique (CSE) et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP).

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Quels sont les documents qui doivent être transmis aux actionnaires de la société anonyme ? Qu’est-ce qu’une procédure d’alerte ? Quelles sont les sanctions ? On vous dit tout...

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La durée de conservation d'un document dépend de sa nature. Comment et pourquoi conserver les documents ? Quelles sont les durées de conservation ? On vous dit tout..

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Les situations dans lesquelles le CDD peut être rompu de manière anticipée sont limitées : dans quels cas peut-on rompre un CDD ? Quelles sont les étapes et conséquences de la rupture anticipée ? On vous dit tout...

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L'injonction de payer est une procédure simplifiée utilisée pour le recouvrement de créances qui évite le passage en justice du débiteur. Dans quel cas peut-on engager la procédure ? Quelles sont les démarches ? On vous dit tout...

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Quels sont les différents modes de gestion ? Quel intérêt ? Quel régime juridique ? L’activité des sociétés de gestion de portefeuille est très réglementée, MonJuridique vous dit tout !

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Le bilan prévisionnel fait partie du business plan, il décrit la santé financière d'une entreprise pour les années à venir. On vous dit tout dans cet article...

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Le Gouvernement lance plusieurs projets : d'une part, le programme de transformation de l’administration intitulé « Action Publique 2022 », d’autre part, à compter du 1er janvier 2023...

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Qu’est-ce que le Cerfa n°2759-SD ? Quels sont les cessions mentionnées ? Quels sont les éléments obligatoires ? Comment le remplir ? On vous dit tout...

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“Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au profit”.

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Découvrez les avantages et les défis de la transformation numérique pour les experts-comptables ainsi que les technologies qui peuvent améliorer leurs processus métier.

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L’Ecology by design, aussi appelé éco conception, est un concept selon lequel les acteurs de l’économie actuelle mettent en place, dès leur conception, des mécanismes de fonctionnement basés sur la transition écologique et le développement durable....

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Les Certificats d’Économise d’Energie (CEE entreprise) encouragent les entreprises, industries et collectivités à réduire leur consommation d'énergie. Comment fonctionne ces primes ? A qui s’adressent-elles ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout...

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Le Private Equity, est un mode d'investissement dans lequel un investisseur utilise des capitaux pour acheter des parts d'une entreprise. Qui peut investir ? Comment ça fonctionne ? Quels sont les risques ? On vous dit tout...

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Les avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres sont multiples : gain de temps et d'argent, stockage...

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Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation légale pour la plupart des entreprises. Qui est concerné ? Quel est le processus de dépôt ? On vous dit tout...

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Qu’est-ce qu’une SASU ? Comment la constituer ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quel régime fiscal et social ? On vous dit tout dans cet article...

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L'émission de BSA et BSPCE constitue un atout majeur pour la croissance de votre société et la fidélisation de vos actionnaires et salariés !

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Comment préparer la période fiscale quand on est un cabinet d’expertise comptable ou une entreprise ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les étapes et les délais à respecter ? Comment faciliter ces démarches ? On vous dit tout...

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Et si la digitalisation était la clef pour la simplification de vos démarches de création d’entreprise ? La loi PACTE apporte des réponses!

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Par le projet de Règlement DORA, l’UE compte rendre les services financiers adaptés aux nouvelles technologies et plus accessibles aux consommateurs. On vous dit tout...

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À l’ère du numérique, il est impératif de se familiariser avec les nouvelles technologies pour conserver sa compétitivité.

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La COVID-19 a plongé le monde dans un crise sanitaire sans précédent tant par sa longueur, qu’en raison de toutes les conséquences et mutations qu’elle a engendrées. Cette crise a ainsi eu pour effet de remettre en cause l’ensemble de notre modèle sociétal et économique.

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Quelle est la place de la blockchain dans l'économie financière ? Quelles sont les conséquences de la Loi pacte sur le registre de mouvement de titres ?

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Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Quels sont les risques pour le salarié ainsi que la procédure pour l'employeur ? Est-il possible de toucher le chômage ? On vous dit tout...

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Vous envisagez de distribuer des dividendes à vos actionnaires ? Il est essentiel d'appréhender les conditions et la fiscalité du versement de dividendes !

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La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.

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Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

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Retrouvez quels sont les domaines favorables au développement de la technologie blockchain à travers les enjeux qu’elle représente.

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La cybersécurité informatique est un système mis en place afin d’assurer la pérennité des systèmes d’information et la mise en place de moyens de défense contre les cyberattaques.

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Retrouvez les étapes de constitution d'une société en nom collectif (SNC), ses avantages, son régime fiscal et social... On vous dit tout dans cet article.

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Chaque année, toute entreprise a l’obligation de faire approuver ses comptes annuels. Que signifie cette procédure d’approbation ? Quelles sont les étapes pour la mettre en place ? On vous dit tout...

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Retrouvez les étapes de création d'une SARL, ses avantages, les différents régimes sociaux des gérants... On vous dit tout dans cet article.

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Bien que non obligatoire, les associations sont nombreuses à tenir une assemblée générale afin de s’aligner sur le régime des sociétés.

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Apparue officiellement en France le 20 novembre 2020, cette nouvelle technologie va permettre d’améliorer la vitesse, la circulation des données, la réactivité des réseaux sans fil...

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Qu'est-ce que le devoir de vigilance ? Qui est concerné et comment se matérialise t’il ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Existe-t-il un devoir européen de vigilance ? On vous dit tout…

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Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 ainsi que celles du décret d’application du 10 avril 2020 ont cessé de produire leurs effets à compter du 1er octobre 2021. On vous dit tout...

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Explorez les raisons pour lesquelles les entreprises externalisent leurs tâches comptables, les avantages et inconvénients, et comment les experts-comptables peuvent pallier aux inconvénients...

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Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés. Retrouvez en détail les missions et élections du CSE, ainsi que sa composition, etc.

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Explorez les différentes raisons pour lesquelles la dématérialisation des AG est devenue une pratique courante, les dispositions légales, ainsi que les outils et les stratégies qui permettent de mener à bien cette transition numérique.

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Aujourd’hui, la blockchain n’est plus seulement réservée aux crypto-monnaies. Des secteurs inattendus à l’image du notariat développent des outils basés sur une blockchain !

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L'alliance de la technologie et du juridique permet d’automatiser de nombreux mécanismes, découvrez les LegalTech françaises à surveiller, les prévisions pour 2021...

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À quoi va ressembler le nouveau bulletin de paie 2023 ? Qu’est-ce que le montant net social ? Quel est l’intérêt de cette nouveauté et quand va-t-elle être mise en place ? On vous dit tout...

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