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À quoi va ressembler le nouveau bulletin de paie 2023 ? Qu’est-ce que le montant net social ? Quel est l’intérêt de cette nouveauté et quand va-t-elle être mise en place ? On vous dit tout...

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Quels sont les documents qui doivent être transmis aux actionnaires de la société anonyme ? Qu’est-ce qu’une procédure d’alerte ? Quelles sont les sanctions ? On vous dit tout...

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L’IA permet en partie d’imiter et d‘améliorer certaines interventions humaines par le biais de données, d’algorithmes, et de réseaux neuronaux. On vous dit tout sur l'intelligence artificielle...

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Qu'est-ce qu'un ordre de mouvement de titres ? Quelles sont les modalités et conséquences fiscales de la cession d'actions ? On vous dit tout dans cet article...

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Que l'on soit un entrepreneur chevronné ou un novice dans le domaine de la création d'entreprise, ce sont toujours plus ou moins les mêmes étapes qui reviennent pour celui qui souhaite lancer une nouvelle activité.

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L’EBE est un solde intermédiaire qui permet de déterminer le niveau de richesse dégagé par une entreprise. Comment, pourquoi et quand le calculer ? On vous dit tout...

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Professionnels du monde des affaires, MonJuridique vous ouvre les portes de la digitalisation de votre cabinet !

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Dans cet article nous vous éclairons sur le sujet en vous expliquant en quoi consiste le capital social ? Quel est son rôle ? Quel formalisme il accompagne ? On vous dit tout...

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Qu’est-ce que le mandat de représentation ? Quelle est sa durée de validité ? Qui est concerné et comment le rédiger ? On vous dit tout...

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Les avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres sont multiples : gain de temps et d'argent, stockage...

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Qu'est-ce que le registre de mouvements de titres ? Qui doit le détenir ? Que doit-il contenir ? Quelles sont les obligations ? On vous dit tout dans cet article...

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Bien réaliser son étude de marché c'est la clé du succès ! Elle se décompose en deux études distinctes, l'étude documentaire et l'étude de terrain. On vous dit tout...

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Retrouvez les avantages de la facture électronique pour les experts-comptables, ainsi que les défis et les étapes de sa mise en place...

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Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès l'embauche du premier salarié. A défaut, l'employeur s'expose à de lourdes sanctions pécuniaires.

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Comment préparer la période fiscale quand on est un cabinet d’expertise comptable ou une entreprise ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les étapes et les délais à respecter ? Comment faciliter ces démarches ? On vous dit tout...

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Les dématérialisations des registres de mouvements de titres ont la même valeur légale que les inscriptions sur des registres papier.

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Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés. Retrouvez en détail les missions et élections du CSE, ainsi que sa composition, etc.

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La cybersécurité informatique est un système mis en place afin d’assurer la pérennité des systèmes d’information et la mise en place de moyens de défense contre les cyberattaques.

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En 2015, plus de 48% des sociétés constituées sont des sociétés par actions simplifiées. Cinq années plus tard, l’intérêt des entrepreneurs pour cette forme sociale est toujours d’actualité. Cet engouement s’explique par la souplesse qu’elle offre.

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Que sont les parts sociales ? Que sont les actions ? Quelles différences entre les deux ? Quelles similarités et qui est concerné ? On vous dit tout...

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Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.

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Quelle est la place de la blockchain dans l'économie financière ? Quelles sont les conséquences de la Loi pacte sur le registre de mouvement de titres ?

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Qu’est-ce qu’un registre du personnel ? Quelle forme doit-il revêtir ? Quelles sont les mentions obligatoires ? On vous dit tout dans cet article...

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Quels sont les différents modes de gestion ? Quel intérêt ? Quel régime juridique ? L’activité des sociétés de gestion de portefeuille est très réglementée, MonJuridique vous dit tout !

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Les Certificats d’Économise d’Energie (CEE entreprise) encouragent les entreprises, industries et collectivités à réduire leur consommation d'énergie. Comment fonctionne ces primes ? A qui s’adressent-elles ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout...

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Le bilan prévisionnel fait partie du business plan, il décrit la santé financière d'une entreprise pour les années à venir. On vous dit tout dans cet article...

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L’entreprise doit constamment être à jour dans la tenue de ses registres légaux. Mais quels sont ces registres ?

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La loi impose la rédaction d'un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI. Retrouvez toutes les modalités dans cet article...

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L’Ecology by design, aussi appelé éco conception, est un concept selon lequel les acteurs de l’économie actuelle mettent en place, dès leur conception, des mécanismes de fonctionnement basés sur la transition écologique et le développement durable....

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Faire un business plan est un passage obligé pour créer son entreprise. A quoi sert-il ? Comment le rédiger ? Quelles sont les étapes ? On vous dit tout...

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Qu’est-ce que la RSE ? Quel est l’encadrement législatif ? Qui est concerné ? Quelles sont les actions à mener ? On vous dit tout dans cet article...

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La culture d’entreprise comprend le fonctionnement de la vie de l’entreprise sous différents aspects... On vous dit tout dans cet article.

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L’assistance juridique vous permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût ! L'accompagnement est effectué par un professionnel du droit...

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Et si la digitalisation était la clef pour la simplification de vos démarches de création d’entreprise ? La loi PACTE apporte des réponses!

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Par le projet de Règlement DORA, l’UE compte rendre les services financiers adaptés aux nouvelles technologies et plus accessibles aux consommateurs. On vous dit tout...

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Clef de la répartition de l’actionnariat, la table de capitalisation peut être votre meilleur allié autant que votre pire ennemi, si son utilisation n’est pas maîtrisée.

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Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

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Dans le domaine de la Frenchtech, l’année 2020 a été particulièrement fructueuse ; En effet, les startups françaises ont levé plus de 5,4 milliards d’euros !

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Qu’est-ce que ChatGPT ? Pourquoi est-il différent des autres chatbots ? Quels sont les avantages et les risques potentiels pour les experts-comptables ? On vous dit tout...

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La blockchain est déclinée sous toutes les formes et semble pouvoir s’adapter à de nombreuses situations. Qu’en est-il réellement ?

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Bien que la technologie blockchain soit encore très souvent associée aux monnaies virtuelles [...] et répond également aux besoins du secteur de la propriété intellectuelle.

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“Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au profit”.

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Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation légale pour la plupart des entreprises. Qui est concerné ? Quel est le processus de dépôt ? On vous dit tout...

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Chaque année, toute entreprise a l’obligation de faire approuver ses comptes annuels. Que signifie cette procédure d’approbation ? Quelles sont les étapes pour la mettre en place ? On vous dit tout...

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Quelles sont les différences entre le coffre-fort numérique et le cloud souverain ? On vous dit tout dans cet article...

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Le Private Equity, est un mode d'investissement dans lequel un investisseur utilise des capitaux pour acheter des parts d'une entreprise. Qui peut investir ? Comment ça fonctionne ? Quels sont les risques ? On vous dit tout...

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La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».

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Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles implique la mise en place de nouvelles mesures...

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Bien que non obligatoire, les associations sont nombreuses à tenir une assemblée générale afin de s’aligner sur le régime des sociétés.

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Qu’est-ce qu’un rapport de gestion ? Est-il obligatoire ? Quand doit-il être remis aux associés et quand le déposer ? On vous dit tout dans cet article...

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Les internautes transmettent systématiquement des informations relatives à leurs données personnelles. Mais sont-elles réellement protégées ?

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Qu’est-ce qu’une SASU ? Comment la constituer ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quel régime fiscal et social ? On vous dit tout dans cet article...

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Il existe deux modes de gouvernance possibles pour une SA : le conseil d’administration et le directoire à conseil de surveillance. Mais lequel choisir ?

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Le RBE est devenu obligatoire depuis la promulgation de la loi Sapin 2. Définition, tenue, sanctions, on vous dit tout...

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L’assemblée générale extraordinaire a un fonctionnement particulier qui s’explique par son caractère exceptionnel.

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De nombreuses formes juridiques de sociétés coexistent : à un associé unique ou plusieurs, pour savoir laquelle choisir, suivez le guide !

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Quelle est la valeur probatoire de la preuve d’une transaction inscrite en blockchain ? Quelle est la position du législateur ?

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Le remplacement des documents manuscrits par une gestion numérique des données est appelé « dématérialisation » ; Découvrez les avantages pour les entreprises...

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Pour réaliser une levée de fonds, il est nécessaire de respecter un processus par étapes. Mais quelles sont-elles ?

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Retrouvez les étapes de création d'une SARL, ses avantages, les différents régimes sociaux des gérants... On vous dit tout dans cet article.

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Qu’est-ce que la signature électronique ? Dans quels cas l'utiliser ? Comment signer un document électroniquement ? On vous dit tout...

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Quels sont les différents types de cession de parts sociales ? Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer la vente ? Quelles sont les impositions possibles ainsi que les frais de cession qui y sont liés ? On vous dit tout...

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Le nantissement de titres est une sûreté permettant pour un créancier de prendre des garanties sur les titres de son débiteur, associé d'une société.

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Découvrez le fonctionnement des différentes assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ».

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Qu’est-ce que le Cerfa n°2759-SD ? Quels sont les cessions mentionnées ? Quels sont les éléments obligatoires ? Comment le remplir ? On vous dit tout...

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L'injonction de payer est une procédure simplifiée utilisée pour le recouvrement de créances qui évite le passage en justice du débiteur. Dans quel cas peut-on engager la procédure ? Quelles sont les démarches ? On vous dit tout...

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Le RGPD est un règlement européen qui regroupe l’ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles. L'objectif est d’harmoniser l’ensemble des dispositions légales relatives à...

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Le RGPD vient compléter et renforcer la loi Informatique et Libertés, mais quel est son objectif ? Qui doit le respecter ? Quel est le rôle de la CNIL ? On vous dit tout...

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La consommation de papier en entreprise est considérable, la réduire a nécessairement un impact positif sur l'écologie !

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Comment externaliser sa Direction Juridique ? Quels sont les avantages ? Quelles sont les missions ? A quel modèle économique répond la DJE ? On vous dit tout...

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L'émission de BSA et BSPCE constitue un atout majeur pour la croissance de votre société et la fidélisation de vos actionnaires et salariés !

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Retrouvez quels sont les domaines favorables au développement de la technologie blockchain à travers les enjeux qu’elle représente.

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Les situations dans lesquelles le CDD peut être rompu de manière anticipée sont limitées : dans quels cas peut-on rompre un CDD ? Quelles sont les étapes et conséquences de la rupture anticipée ? On vous dit tout...

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Vous envisagez de distribuer des dividendes à vos actionnaires ? Il est essentiel d'appréhender les conditions et la fiscalité du versement de dividendes !

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La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...

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L'alliance de la technologie et du juridique permet d’automatiser de nombreux mécanismes, découvrez les LegalTech françaises à surveiller, les prévisions pour 2021...

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Qu’est-ce que le secrétariat juridique ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions et qui peut les exercer ? On vous dit tout dans cet article...

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Ce mécanisme de migration de données offre de nombreux avantages que nous allons exposer ici...

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Allant de la Healthtech à la Fintech en passant par les Legaltech et Foodtech, on vous présente une liste non exhaustive des différents types d’entreprises spécialisées dans la tech.

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La méthode du Legal design à pour objectif la simplification du droit, les juristes n’hésitent plus à faire preuve d’imagination : schéma, dessins, couleurs...

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Apparue officiellement en France le 20 novembre 2020, cette nouvelle technologie va permettre d’améliorer la vitesse, la circulation des données, la réactivité des réseaux sans fil...

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A l’ère du numérique, la place des pièces et autres copies électroniques est centrale. On vous dit tout sur la copie conforme à l'original, son utilisation...

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Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil MonJuridique pour dématérialiser vos AG !

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Pourquoi et comment changer de siège social ? Quelles sont les étapes ? Qui doit-on prévenir ? Comment adresser le changement au guichet des formalités d’entreprise ? On vous dit tout...

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Le secteur de la santé pourrait bénéficier des avantages offerts par la blockchain. Il existe d’ores et déjà quelques cas concrets d’utilisation de cette technologie.

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Découvrez les avantages et les défis de la transformation numérique pour les experts-comptables ainsi que les technologies qui peuvent améliorer leurs processus métier.

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La durée de conservation d'un document dépend de sa nature. Comment et pourquoi conserver les documents ? Quelles sont les durées de conservation ? On vous dit tout..

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Il sera fait état des trois principaux : le registre unique du personnel, le registre du comité social et économique (CSE) et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP).

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Le coffre-fort numérique est la solution pour l'entreprise, de se soustraire aux vieilles armoires d'archives qui encombrent les locaux !

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À quoi sert le Kbis ? Quelles sont les obligations et sanctions applicables ? Que contient l'extrait Kbis et comment l'obtenir ? On vous dit tout...

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Présentation des spécificités du démembrement de titres sociaux et de la plus-value en cas de cession de ces titres démembrés.

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Il n'est pas rare qu'en cours de vie sociale, les associés envisagent une transformation de société pour s'adapter aux nouveaux besoins.

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La COVID-19 a plongé le monde dans un crise sanitaire sans précédent tant par sa longueur, qu’en raison de toutes les conséquences et mutations qu’elle a engendrées. Cette crise a ainsi eu pour effet de remettre en cause l’ensemble de notre modèle sociétal et économique.

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Retrouvez dans cet article le détail des étapes à respecter pour qu'un vote électronique soit conforme à la réglementation.

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Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Quels sont les risques pour le salarié ainsi que la procédure pour l'employeur ? Est-il possible de toucher le chômage ? On vous dit tout...

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En abandonnant les registres papiers, les experts-comptables bénéficient d’une alternative écologique et efficiente.

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Retrouvez les étapes de constitution d'une société en nom collectif (SNC), ses avantages, son régime fiscal et social... On vous dit tout dans cet article.

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Votre société a un besoin immédiat de financement ? Attirez vos futurs investisseurs par l’émission d’obligations convertibles !

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Une holding est créée afin de donner naissance à un groupe de plusieurs sociétés. Mais quel est l’intérêt d'y recourir ?

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Aujourd’hui, la blockchain n’est plus seulement réservée aux crypto-monnaies. Des secteurs inattendus à l’image du notariat développent des outils basés sur une blockchain !

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