REPRISE DE L'HISTORIQUE DES REGISTRES

MonJuridique.infogreffe se charge de tout !

Gagnez du temps en déléguant la migration de l'existant papier à nos équipes juridiques, et profitez d'une solution clé en main.
Reprise de l’historique des registres
Passez au digital !

REPRISE DE L'HISTORIQUE SUR MONJURIDIQUE.INFOGREFFE

MIGRATION SUR-MESURE

Flexibilité !
Nous proposons une offre de reprise de l'historique des données à la carte, selon vos besoins et vos priorités. 

C'est vous qui décidez !
• Des données à migrer - tout ou partie : des sociétés, des associés, des mouvements de titres, des registres...
• De la période à reprendre : les 3 dernières années, depuis la création de l'entreprise...
Économisez du temps, gagnez en efficacité.
Reprise de l’historique des registres en ligne
Reprise de l’historique des registres dématérialisés

DOCUMENTS & INFORMATIONS

Dématérialisez sans limite !
Intégration de toutes les données entreprise.

Tous les formats sont acceptés :
• Numériques (Excel, CSV, Word, scan PDF, SQL...)
• Manuscrits
• Livres papiers

Les moyens de transmission possibles :
• Envoi par mail, ou via un cloud...
• Courriers, colis
• Déplacement physique dans vos bureaux
Une solution clé en main, opérationnelle immédiatement !

NOS SOLUTIONS DE TRANSFERT

REPRISE SANS
COPIE CONFORME

CONSERVATION OBLIGATOIRE DES DOCUMENTS ORIGINAUX

Nous proposons une offre de migration à la carte selon vos besoins et vos priorités en 3 étapes :

• Envoi des données sous format PDF, CSV, papier, etc...
• Réception et analyse des documents par nos juristes.
• Transfert des données vers votre compte MonJuridique.infogreffe.



Cependant, sans copie conforme, vous aurez l'obligation de conserver les documents originaux.
Reprise de l’historique des registres numériques

REPRISE AVEC
COPIE CONFORME

Reprise de l’historique des registres certifié conforme
DESTRUCTION POSSIBLE DES DOCUMENTS ORIGINAUX


Ce format de migration nécessite une étape supplémentaire par rapport à la migration sans copie conforme :

• Les documents doivent être signés à nouveau, par le mandataire social ou juridique, avec une signature électronique avancée.

Les documents seront alors considérés comme des copies fidèles aux originaux, opposables en droit, ce qui vous permettra de détruire si vous le souhaitez les originaux papier.

Ce qui constitue la copie conforme d’un document, c’est :
La fidélité à l’original d’une part - la copie devant résulter d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte,
La durabilité d’autre part - l’intégrité de la copie doit être garantie dans le temps.

MonJuridique.infogreffe respecte ces conditions sine qua non, grâce à une signature électronique avancée et un coffre-fort numérique répondant à la règlementation.

En conformité avec le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 - relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du Code civil.

VOS DOCUMENTS SONT EN SÉCURITÉ

COFFRE-FORT COLLABORATIF

Reprise de l’historique des registres
SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Vos données et documents sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique intelligent. 
Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents !