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Le secrétariat juridique des sociétés

entreprise
formalités
Qu’est-ce que le secrétariat juridique ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions et qui peut les exercer ? On vous dit tout dans cet article...
1 min
28 Sept. 2022
Maëva Moreau - Juriste
Le secrétariat juridique des sociétés

1. Qu’est-ce que le secrétariat juridique ?

Le secrétariat juridique consiste à tenir tous les documents officiels soumis à la loi en considération de cette dernière, c’est-à-dire tous les actes relatifs à la vie d’une société. Les missions qui en résultent incombent aux professionnels liés à la loi.  

Les entreprises concernées, celles qui ont l’obligation de tenir un secrétariat juridique, sont passibles d’une amende en cas de non-respect de la tenue de certains documents.  

2. Qui peut exercer les missions de secrétariat juridique ?

Les missions de secrétariat juridique peuvent être réalisées par un avocat et plus récemment par un expert-comptable.  

Le secrétariat juridique peut également être exercé par des personnes compétentes directement au sein de la société. Cette personne aura alors un poste de secrétaire juridique.

De nombreuses LegalTech ont vocation à devenir le nouveau secrétariat juridique des entreprises en leur permettant de gérer en toute autonomie leurs documents juridiques.

A ce titre, MonJuridique.infogreffe vous permet de gérer de façon dématérialisée, tous vos registres légaux et assemblées en ligne >

3. Quelles sont les missions composant le secrétariat juridique ?

Le secrétariat juridique permet de traiter différentes missions relatives à la vie des entreprises.

Parmi ses missions, le secrétaire juridique peut intervenir sur :  

  • L’organisation de la tenue et du suivi des réunions et assemblées

Exemple : Il participe à l’élaboration du rapport de gestion présenté lors de l’assemblée. Gagnez en efficacité et en sécurité en dématérialisant la gestion de vos assemblées sur MonJuridique.infogreffe >

  • La réalisation des formalités juridiques et documents

Exemple : Il se charge de rédiger des documents tel que le procès-verbal à l’issue de l’assemblée et de réaliser toutes les formalités juridiques déclarées auprès du greffe du tribunal de commerce (immatriculation, modification, transformation etc) (lien vers article sur transformation).

  • La compréhension des spécificités de la société

Exemple : Les cessions de parts sociales sont soumises à un formalisme plus lourd que les cessions d’actions.

Approfondissez le sujet en consultant notre article sur l'assistance juridique >

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