Le secrétariat juridique consiste à tenir tous les documents officiels soumis à la loi en considération de cette dernière, c’est-à-dire tous les actes relatifs à la vie d’une société. Les missions qui en résultent incombent aux professionnels liés à la loi.
Les entreprises concernées, celles qui ont l’obligation de tenir un secrétariat juridique, sont passibles d’une amende en cas de non-respect de la tenue de certains documents.
Les missions de secrétariat juridique peuvent être réalisées par un avocat et plus récemment par un expert-comptable.
Le secrétariat juridique peut également être exercé par des personnes compétentes directement au sein de la société. Cette personne aura alors un poste de secrétaire juridique.
De nombreuses LegalTech ont vocation à devenir le nouveau secrétariat juridique des entreprises en leur permettant de gérer en toute autonomie leurs documents juridiques.
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Le secrétariat juridique permet de traiter différentes missions relatives à la vie des entreprises.
Parmi ses missions, le secrétaire juridique peut intervenir sur :
Exemple : Il participe à l’élaboration du rapport de gestion présenté lors de l’assemblée. Gagnez en efficacité et en sécurité en dématérialisant la gestion de vos assemblées sur MonJuridique.infogreffe >
Exemple : Il se charge de rédiger des documents tel que le procès-verbal à l’issue de l’assemblée et de réaliser toutes les formalités juridiques déclarées auprès du greffe du tribunal de commerce (immatriculation, modification, transformation etc) (lien vers article sur transformation).
Exemple : Les cessions de parts sociales sont soumises à un formalisme plus lourd que les cessions d’actions.
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