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Les raisons de passer au zéro papier en entreprise et l’objectif du gouvernement pour y parvenir

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Le Gouvernement lance plusieurs projets : d'une part, le programme de transformation de l’administration intitulé « Action Publique 2022 », d’autre part, à compter du 1er janvier 2023...
1 min
21 Juil. 2021
Laetitia ISSERT - Juriste
Les raisons de passer au zéro papier en entreprise et l’objectif du gouvernement pour y parvenir

Un nouveau défi s’offre aux entreprises, celui de réduire progressivement la consommation de papier jusqu’à atteindre le zéro papier. Pour y parvenir, le Gouvernement lance plusieurs projets. D’une part, le programme de transformation de l’administration intitulé « Action Publique 2022 » pour réduire considérablement le papier au sein de l’administration. D’autre part, à compter du 1er janvier 2023, l’utilisation de la facture électronique sera généralisée à l’ensemble des entreprises.

1. Quatre bonnes raisons de passer au zéro papier

  • Une meilleure productivité
  • Une sécurité intensifiée  
  • Un espace de stockage numérique optimisé
  • Un engagement durable pour la protection de l’environnement


Afin de profiter pleinement des avantages du zéro papier en entreprise, MonJuridique.infogreffe met à disposition un coffre-fort numérique permettant un stockage sécurisé en France.

2. L’objectif du Gouvernement pour parvenir au zéro papier

Le Gouvernement a lancé un nouveau projet « Action publique 2022 » le 13 octobre 2017 avec le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l’Action des Comptes publics Gérald Darmanin.  
Ce projet a vocation à dématérialiser toutes les démarches administratives d’ici 2022 en accélérant la transformation digitale de l’Etat. Ceci a pour effet de simplifier les démarches des citoyens et des entreprises.

Les trois grands objectifs de ce projet :

  • Améliorer la relation avec l’usager
  • Simplifier le travail des agents
  • Réduire les coûts


La loi de finances de 2020 a bouleversé le quotidien des entreprises puisqu’il est prévu que dès le 1er janvier 2023, elles devront accepter la facture électronique. De plus, une transition progressive va avoir lieu jusqu’au 1er janvier 2025, date à laquelle les entreprises auront l’obligation de passer par la facture électronique et notamment pour l’administration fiscale concernant la pré-déclaration de la TVA.

Vous vous demandez comment passer au zéro papier en entreprise ? On vous dit tout par ici !  

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