GESTION DES TITRES EN LIGNE
REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

Effectuez vos mouvements de titres en ligne
Générez les ordres de mouvement et Cerfa pré-remplis
Exportez le registre en ligne en 1 clic
registre de mouvement de titres financiers sur blockchain
24.12.2018 LA FRANCE INNOVE !
Elle autorise la tenue des registres de mouvement de titres financiers sur la Blockchain.
Passez au digital pour vos registre des mouvements de titres
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VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

Les fonctionnalités du module gestion des titres et parts sociales

🇫🇷 Solution 100% française hébergée en France 🇫🇷
Fonctionnalités essentielles
fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Gestion & Registre de mouvements de titres

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Gestion des comptes titres

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Outil de création des valeurs mobilières

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Ordre de mouvement automatique

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Bénéficiaires effectifs

Fonctionnalités inédites
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Table de capitalisation dynamique

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Gestion de vesting

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Contrôle de cohérence au niveau des titres

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Organigrammes de holding / filiales

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Simulateur de levée de fonds et de versement de dividendes

COMMENT ÇA MARCHE ? 

 
Vue intuitive du registre des mouvement de titres dématérialisé
 
Table de capitalisation
 
Compte d'actionnaires automatiquement mis à jour
 
Graphe capitalistique du groupe de sociétés
 
Simulateur de versement de dividendes
 
Simulateur de levée de fonds
 
Ajouter tous les mouvements de titres possibles (cession, émission, nantissement, prêt, etc...)
 
Ajouter toute la documentation juridique afférente (actes, contrats, formalités, …)
 
Ajouter ou enlever des porteurs de titres
 
Export PDF des comptes d'actionnaires
 
Export PDF du registre des mouvements de titres enregistré sur blockchain
 
Export des attestations de mouvements
Informations registre des mouvements de titres dématérialisé
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme ?
Découvrez notre vidéo d'utilisation de la solution MonJuridique pour les fonctionnalités gestion des titres, des parts sociales et du registre des mouvements de titres.
TARIFS
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Mouvements illimités
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Comptes d'actionnaires
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Blockchain privée Infogreffe
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*Selon la grille tarifaire dégressive en fonction du volume de sociétés : demandez un devis.

QUE DIT LA LOI ?

document unique d’évaluation des risques, ce que dit la loi
Pour tout savoir direction le blog

LA VALEUR LÉGALE DU REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

→ Le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 permet l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
→ Chaque mouvement de titres en ligne est enregistré de façon permanente et possède une empreinte sur la blockchain d'Infogreffe, vérifiable à tout moment. En savoir plus ➟

Les comptes d'actionnaires >
Différence entre blockchain privée et publique >

✓ Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu’une inscription sur un registre papier.

MODÈLES GRATUITS
D'ORDRE DE MOUVEMENT ET FORMULAIRE CERFA 2759-SD

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QUESTIONS FRÉQUENTES
SUR LES MOUVEMENTS DE TITRES AVEC MONJURIDIQUE

Si vous avez fait une erreur en effectuant un mouvement de titre, et que celui-ci n’est pas encore ancré en blockchain, vous pouvez le modifier ou l’annuler.
Si le mouvement est déjà ancré en blockchain, il suffit d’effectuer un mouvement “d’annulation”, lui aussi ancré en blockchain, qui annulera l’erreur de mouvement. Vous pourrez ensuite réaliser un nouveau mouvement.
Cette responsabilité revient au mandataire social ou juridique.
Si vous avez oublié d'effectuer un mouvement, pas de panique, vous avez la possibilité à tout moment d'insérer un nouveau mouvement.
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