GESTION DES TITRES EN LIGNE
REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

Effectuez vos mouvements de titres en ligne
✓ Générez les ODM et Cerfa pré-remplis
✓ Exportez le registre en ligne en 1 clic
registre de mouvement de titres financiers sur blockchain
24.12.2018 LA FRANCE INNOVE !
Elle autorise la tenue des registres de mouvement de titres financiers sur la Blockchain.
Passez au digital pour vos registre des mouvements de titres
Passez au digital !

VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

Logiciel pour le registre des mouvements de titres numérique

REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

Un symbole validé du dispositif légal
DISPOSITIF LÉGAL
Cette modernisation a été rendue possible grâce à l'article L211-17 du Code monétaire et financier modifié par l'ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation de la transmission de titres financiers.
Une empreinte digitale pour la blockchain
EMPREINTE SUR LA BLOCKCHAIN
Chaque mouvement de titres en ligne est enregistré de façon permanente et possède une empreinte sur la blockchain d'Infogreffe, vérifiable à tout moment.
Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu’une inscription sur un registre papier.

CERTIFICAT REPRÉSENTATIF DE PARTS SOCIALES

Un symbole validé du dispositif légal
DISPOSITIF LÉGAL
Ce certificat représente une preuve la qualité d’associé dans les sociétés civiles. L’article 34 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 permet l’établissement d’un tel document. 

Sur MonJuridique, chaque associé dispose de ce certificat attestant de leur qualité d’associé dans la société civile. 

Ce certificat est automatiquement édité lors de la souscription des parts sociales lors de la création de la société, ou bien lors d’une cession.
En savoir plus sur le certificat représentatif de parts sociales >
Logiciel pour le registre des mouvements de titres numérique
SÉCURITÉ EXIGÉE !
Blockchain privée MonJuridique
Grâce à la blockchain privée d'Infogreffe, toutes les transactions inscrites sur MonJuridique.infogreffe sont sécurisées. Les serveurs des nœuds validateurs sont situés en France et relèvent de la justice française. La souveraineté des données est absolue et garantie par un stockage sur des serveurs français.
 Vue intuitive du registre des mouvement de titres dématérialisé
 Table de capitalisation
 Compte d'actionnaires automatiquement mis à jour
 Graphe capitalistique du groupe de sociétés
 Simulateur de versement de dividendes
 Simulateur de levée de fonds
 Ajouter tous les mouvements de titres possibles (cession, émission, nantissement, prêt, etc...)
 Ajouter toute la documentation juridique afférente (actes, contrats, formalités, …)
 Ajouter ou enlever des porteurs de titres
 Export PDF des comptes d'actionnaires
 Export PDF du registre des mouvements de titres enregistré sur blockchain
 Export des attestations de mouvements

MOUVEMENTS DE TITRES EN LIGNE, QUELLES GARANTIES ?

Logiciel avec certificat numérique des mouvements de titres

CERTIFICAT NUMÉRIQUE

Preuve de transaction mouvements de tires et certificat numérique
PREUVE DE TRANSACTION
MonJuridique vous donne la possibilité d’imprimer un certificat de transaction (attestation de mouvement).
Vous pouvez à tout moment vérifier l’intégrité du certificat en comparant les données du certificat (le hash cryptographique de la blockchain) avec les données enregistrées sur la blockchain d'Infogreffe.
Cote et paraphe électroniques instantanés : Nous garantissons la traçabilité de vos registres, le Greffe du Tribunal de Commerce garantit leur unicité.
Sécurité du registre des mouvements de titres en ligne
SÉCURITÉ EXIGÉE ET 100% FRANÇAISE
Grâce à la blockchain privée d'Infogreffe, toutes les transactions inscrites sur MonJuridique sont sécurisées. Les serveurs des nœuds validateurs sont situés en France et relèvent de la justice française. La souveraineté des données est absolue et garantie par un stockage sur des serveurs français.
Votre registre des mouvements de titres en ligne
Passez au digital !

VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES EST EN SÉCURITÉ

COFFRE-FORT COLLABORATIF

Coffre-fort sécurisé aux normes ccfn
SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Vos données et registres sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique sécurisé et certifié aux normes CCFN.

Il permet de limiter l’accès des données aux seuls utilisateurs permissionnés et de les stocker sur deux sites géographiques distincts afin de garantir leur disponibilité à tout instant.

Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents dématérialisés !

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LES MOUVEMENTS DE TITRES

Si vous avez fait une erreur en effectuant un mouvement de titre, et que celui-ci n’est pas encore ancré en blockchain, vous pouvez le modifier ou l’annuler.
Si le mouvement est déjà ancré en blockchain, il suffit d’effectuer un mouvement “d’annulation”, lui aussi ancré en blockchain, qui annulera l’erreur de mouvement. Vous pourrez ensuite réaliser un nouveau mouvement.
Cette responsabilité revient au mandataire social ou juridique.
Si vous avez oublié d'effectuer un mouvement, pas de panique, vous avez la possibilité à tout moment d'insérer un nouveau mouvement.
Vous avez Besoin d'eN SAVOIR PLUS SUR LES mouvements de titres ?