REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES

• Effectuez vos mouvements
• Générez les ODM et Cerfa pré-remplis
• Exportez le registre en 1 clic

24.12.2018 LA FRANCE INNOVE !
Elle autorise la tenue des registres de mouvement de titres financiers sur la Blockchain.
Passez au digital !

VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES 100% DIGITALISÉ

Logiciel pour le registre des mouvements de titres numérique

REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES NUMÉRIQUE

Un symbole validé du dispositif légal
DISPOSITIF LÉGAL
Cette modernisation a été rendue possible grâce à l'article L211-17 du Code monétaire et financier modifié par l'ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation de la transmission de titres financiers.
Une empreinte digitale pour la blockchain
EMPREINTE SUR LA BLOCKCHAIN
Chaque mouvement est enregistré de façon permanente et possède une empreinte sur la blockchain d'Infogreffe, vérifiable à tout moment.
Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu’une inscription sur un registre papier.
 Table de capitalisation
 Compte d'actionnaires automatiquement mis à jour
 Vue intuitive du registre de mouvement de titres
 Ajouter tous les mouvements de titres possibles (cession, émission, nantissement, prêt, etc...)
 Ajouter ou enlever des porteurs de titres
 Ajouter toute la documentation juridique afférente (actes, contrats, formalités, …)
 Export PDF des comptes d'actionnaires
 Export PDF du registre de mouvements de titres enregistré sur blockchain
 Export des attestations de mouvements

BESOIN D'UNE PREUVE DE TRANSACTION

Logiciel avec certificat numérique des mouvements de titres

CERTIFICAT NUMÉRIQUE

PREUVE DE TRANSACTION
MonJuridique.infogreffe vous donne la possibilité d’imprimer un certificat de transaction. Vous pouvez à tout moment vérifier l’intégrité du certificat en comparant les données du certificat (le hash cryptographique de la blockchain) avec les données enregistrées sur la blockchain d'Infogreffe.
Cote et paraphe électroniques instantanés : Nous garantissons la traçabilité de vos registres, le Greffe du Tribunal de Commerce garantit leur unicité.
SÉCURITÉ EXIGÉE ET 100% FRANÇAISE
Grâce à la blockchain privée d'Infogreffe, toutes les transactions inscrites sur MonJuridique.infogreffe sont sécurisées. Les serveurs des nœuds validateurs sont situés en France et relèvent de la justice française. La souveraineté des données est absolue et garantie par un stockage sur des serveurs français.
Passez au digital !

VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES EST EN SÉCURITÉ

COFFRE-FORT COLLABORATIF

SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Vos données et documents sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique intelligent. 
Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents !