ASSEMBLÉES ET VOTE EN LIGNE

Digitalisez toutes vos assemblées

Gagnez du temps et de l’énergie !
• Convocations
• Feuilles de présence
• Gestion du quorum
• Gestion des procurations
• Vote électronique
• PV dématérialisé

LES ASSEMBLÉES À DISTANCE AVEC MONJURIDIQUE.INFOGREFFE

Logiciel convocation assemblées numériques

ASSEMBLÉES EN LIGNE, PROCÈS VERBAUX ET REGISTRES

DISPOSITIF LÉGAL
MonJuridique.infogreffe respecte l’ensemble des conditions exposées dans le décret relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions (décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019).

Concernant les procès verbaux (PV), il est nécessaire qu'ils soient horodatés. Cet horodatage est seulement permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.
 Création du mail de convocation et ajout des documents en pièce-jointe
Envoi en recommandé électronique
 Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants
 Création d'un vote, résolution par résolution
 Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix
 Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal
 Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
 Intégration de la signature dans tous les documents clés
 Suivi des signataires
 Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)
 Stockage avec classification intelligente des documents
 Stockage des données en France
 Export PDF des PV d'assemblées
 Export PDF du registre
 Export multi-formats des documents joints

VOTE EN LIGNE

Gestion des votes en ligne : l'efficacité alliée de la sécurité !
L'assemblée est le lieu où les actionnaires exercent pleinement leur droit politique, qui est le prolongement de leur droit de propriété. Le vote est en ce sens une prérogative essentielle : il doit être personnel et sécurisé.

Depuis l'application, le mandataire envoie le vote à tous les actionnaires ou associés, qui recevront un lien pour voter. Après s'être identifiés via un système de double authentification (2FA), ceux-ci voteront directement sur le document soumis au vote.

Les résultats sont anonymisés et facilement exportables au formats PDF ou CSV.

Économisez du temps en dématérialisant vos assemblées !

LES DOCUMENTS DE VOS ASSEMBLÉES SONT EN SÉCURITÉ

COFFRE-FORT COLLABORATIF

SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Vos données et documents sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique intelligent. 
Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents !