NOS 3 MODULES D'ENVOI DES CONVOCATIONS

✓ Faites des économies en dématérialisant vos convocations
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Email simple
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Recommandé électronique simple
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Lettre recommandée électronique (eIDAS)
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Coffre fort numérique
En partenariat avec AR24 une filiale de Docaposte.
Plus de 10 000 professionnels du droit utilisent déjà la LRE AR24 !
Signature électronique avancée
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Les 3 modules d'envoi des convocations MonJuridique.infogreffe
Email simple

Email simple
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UTILISATION
Lorsque qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un suivi sécurisé et que la loi n'impose pas l'envoi en recommandé.
Tarifs
Plus monjuridique.infogreffe

Gratuit

Preuves dématérialisées
Plus monjuridique.infogreffe

• Envoi
‍• Réception

Durée de conservation
Plus monjuridique.infogreffe

Durée contractuelle.
Dans des serveurs sécurisés en France.

Légalité
Plus monjuridique.infogreffe

Pas de dispositions particuliaires.

Recommandé électronique simple

Envoi recommandé électronique simple

UTILISATION
Lorsque vous souhaitez avoir un suivi sécurisé sans que la loi ne requiert un acheminement en lettre recommandée.
Tarifs
Plus monjuridique.infogreffe

2.50€ HT (3€ TTC) / Convocation

Preuves dématérialisées
Plus monjuridique.infogreffe

• Dépôt et envoi
• Réception
‍• Refus ou négligence

Durée de conservation
Plus monjuridique.infogreffe

10 ans.
Dans des serveurs sécurisés en France.

Légalité
Plus monjuridique.infogreffe

Recommandé opposable en droit.
Article 43 § 1 du Règlement eIDAS >

Lettre recommandée électronique (eIDAS)

Lettre recommandée électronique (eIDAS)

UTILISATION
Lorsque la loi exige l'envoi en lettre recommandée. Même valeur légale qu'un courrier recommandé papier.
Tarifs
Plus monjuridique.infogreffe

• 3.50€ HT (4.20€ TTC) / Convocation
• Forfait unique de 6,05€ HT : Vérification d'identité de l'expéditeur pour envoi de LRE

Preuves dématérialisées
Plus monjuridique.infogreffe

• Vérification de l'identité de l'expéditeur et du destinataire
• Dépôt et envoi
• Réception
‍• Refus ou négligence

Durée de conservation
Plus monjuridique.infogreffe

10 ans.
Dans des serveurs sécurisés en France.

Légalité
Plus monjuridique.infogreffe

Recommandé opposable en droit.
Article 44 du Règlement eIDAS, Art. L100 CPCE, Décret d’application 2018-347 >

Consulter la synthèse juridique sur la convocation

LES RECOMMANDÉS ÉLECTRONIQUES AVEC AR24

LETTRE RECOMMANDÉE ÉLECTRONIQUE eIDAS (LRE)


La lettre recommandée électronique a la même valeur légale qu’un courrier recommandé A/R papier.

Elle bénéficie ainsi d’une présomption de fiabilité car elle est acheminée par AR24, prestataire de service de confiance qualifié par l’ANSSI depuis avril 2018.
Contrairement à son homologue papier, elle est bien plus rapide, consultable en ligne 24h/24 et 7j/7, conservée durant 10 ans et horodatée.

Attention, l'envoi de LRE nécessite la réception d'un courrier recommandé pour la vérification d'identité de l'expéditeur.
signature électronique eidasEn savoir plus sur la LRE de notre partenaire AR24
Lettre recommandée électronique (eIDAS)
Envoi recommandé électronique simple

ENVOI RECOMMANDÉ ÉLECTRONIQUE SIMPLE (ERE simple)


L’ERE simple n’a pas la même valeur juridique que le courrier recommandé (LRAR ou LRE).

Ce courrier 100% électronique est préconisé dans les situations où il est nécessaire de s’assurer de la réception du pli par le destinataire avec une date comme valeur probatoire (vous recevrez une preuve d’accusé de réception) et lorsque la loi n’impose pas l’utilisation d’un courrier recommandé.
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