Gratuit
• Envoi
• Réception
Durée contractuelle.
Dans des serveurs sécurisés en France.
Pas de dispositions particuliaires.
2.49€ HT (2,99€ TTC) / Convocation
• Dépôt et envoi
• Réception
• Refus ou négligence
10 ans.
Dans des serveurs sécurisés en France.
Recommandé opposable en droit.
Article 43 § 1 du Règlement eIDAS >
3.49€ HT (4.19€ TTC) / Convocation
• Vérification de l'identité de l'expéditeur et du destinataire
• Dépôt et envoi
• Réception
• Refus ou négligence
10 ans.
Dans des serveurs sécurisés en France.
Recommandé opposable en droit.
Article 44 du Règlement eIDAS, Art. L100 CPCE, Décret d’application 2018-347 >