Au cours de chaque assemblée générale, un procès-verbal est obligatoirement rédigé. Il résume l’ensemble des sujets abordés ainsi que le résultat des délibérations. Ce document fait l’objet d’une réglementation particulière
L’article R. 225-106 alinéas 1 et 2 du Code de commerce précise les mentions obligatoires à insérer dans le procès-verbal :
Le procès-verbal doit être signé par les membres du bureau. Deux possibilités s’offrent aux signataires :
Le registre dématérialisé compile les procès-verbaux qui “sont datés de façon électronique par un moyen d'horodatage offrant toute garantie de preuve” (article R. 221-3 du Code de commerce). Les statuts doivent le prévoir. La règle est la même pour toutes les sociétés sauf les SCA (article R.226-1 du C.com).
Le conseil d’administration et le directoire doivent tenir plusieurs registres : un registre de présence, et un registre des délibérations du conseil d’administration.
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