SYNTHÈSES JURIDIQUES

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Actualité : la tenue des réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction

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Différence entre blockchain privée et publique

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La convocation aux assemblées et réunions

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La dématérialisation des registres légaux

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La rédaction du procès-verbal d'assemblée

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Le coffre-fort numérique

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Le registre de mouvements de titres dématérialisé

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Le registre des associés

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Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE)

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Le registre des décisions

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Le registre du comité social et économique (CSE)

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Le registre unique du personnel (RUP) : conditions et sanctions

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Le régime juridique de la copie conforme

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Le régime juridique de la signature électronique

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Le vote aux assemblées et réunions

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Le vote électronique

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Les comptes d'actionnaires