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SYNTHÈSES JURIDIQUES

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Actualité : la tenue des assemblées générales à distance
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Différence entre blockchain privée et publique
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La convocation aux assemblées et réunions
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La dématérialisation des registres légaux
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La rédaction du procès-verbal d'assemblée
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Le coffre-fort numérique
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Le registre de mouvements de titres dématérialisé
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Le registre des associés
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Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
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Le registre des décisions
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Le registre du comité social et économique (CSE)
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Le registre unique du personnel (RUP) : conditions et sanctions
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Le régime juridique de la copie conforme
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Le régime juridique de la signature électronique
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Le vote aux assemblées et réunions
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Le vote électronique
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Les comptes d'actionnaires
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