SYNTHÈSES JURIDIQUES

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Actualité : la tenue des réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction
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Le registre du comité social et économique (CSE)
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Le registre unique du personnel (RUP) : conditions et sanctions
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Le régime juridique de la copie conforme
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Le régime juridique de la signature électronique
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Le vote aux assemblées et réunions
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