REGISTRES LÉGAUX OBLIGATOIRES
GESTION 100% EN LIGNE

Une gestion et une conservation optimisée !
(assemblée générale, conseil d'administration, conseil de surveillance, directoire, décisions de l'associé unique, décisions du Président)

LES REGISTRES LÉGAUX DÉMATÉRIALISÉS AVEC MONJURIDIQUE

Validation de la signature électronique

DISPOSITIF LÉGAL

MonJuridique respecte l’ensemble des conditions exposées dans le décret du 31 octobre 2019 n°2019-1118, qui dématérialise les registres des sociétés.

En effet, la condition tenant à l’horodatage de tous ces documents est acquise en conformité au règlement européen eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014.

Tous les registres légaux numérisés sur MonJuridique ont donc pleinement valeur légale et leur consultation par tous les intéressés est simplifiée.

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C'est simple et rapide en quelques clics !
Générez en toute simplicité tous vos registres légaux obligatoires de façon 100% dématérialisée.

Cote et paraphe électroniques instantanés : Nous garantissons la traçabilité de vos registres d'entreprise, le Greffe du Tribunal de Commerce garantit leur unicité.

Vous améliorez votre productivité et réduisez considérablement vos dépenses !
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Registre légaux obligatoires dématérialisés
Validation de la signature électronique

LES REGISTRES

Quels sont les registres des sociétés qui peuvent être dématérialisés sur la plateforme MonJuridique ?

Registre des mouvements de titres (RMT)
Certificat représentatif de parts sociales
Registres des délibérations et des décisions
Registre d'associés
Registre et feuille de présence
Registre unique du personnel (RUP)
Registre du comité social et économique (CSE)
Document unique d'évaluation des risques (DUER)

MonJuridique assure l’intégrité des registres ainsi ils conservent pleinement leur valeur légale !

VOS REGISTRES LÉGAUX SONT EN SÉCURITÉ

COFFRE-FORT COLLABORATIF

Registres légaux stockés dans un coffre-fort sécurisé aux normes ccfn
SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Vos registres juridiques et sociaux sont en sécurité grâce à notre coffre-fort certifié aux normes CCFN.

Il permet de limiter l’accès des données aux seuls utilisateurs permissionnés et de les stocker sur deux sites géographiques distincts afin de garantir leur disponibilité à tout instant.

Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents dématérialisés!