REGISTRES LÉGAUX DÉMATÉRIALISÉS
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Registre des mouvements de titres
• Registres des délibérations et des décisions (assemblée générale, conseil d'administration, conseil de surveillance, directoire, décisions du Président, etc)
• Registre de présence
• Registre unique du personnel
• Registre des bénéficiaires effectifs
• etc

LES REGISTRES LÉGAUX OBLIGATOIRES AVEC MONJURIDIQUE.INFOGREFFE

Validation de la signature électronique

DISPOSITIF LÉGAL

MonJuridique.infogreffe respecte l’ensemble des conditions exposées dans le décret du 31 octobre 2019 n°2019-1118, qui dématérialise les registres légaux.

En effet, la condition tenant à l’horodatage de tous ces documents est acquise en conformité au règlement européen eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014.

Tous les registres numérisés sur MonJuridique.infogreffe ont donc pleinement valeur légale et leur consultation par tous les intéressés est simplifiée.

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SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Vos données et documents sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique intelligent. 
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