LE REGISTRE DES ASSOCIÉS DÉMATÉRIALISÉ

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2. Stockage pérenne et écologique
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Stockés dans un coffre-fort numérique certifié aux normes CCFN, vos registres sont en sécurité.
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Vos registres sont conformes aux exigences légales avec l’inscription de toutes les mentions obligatoires.
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Le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 offre la possibilité d’opter pour la dématérialisation de certains registres, procès-verbaux et décisions des sociétés.

Avec MonJuridique vous générez facilement et en toute sécurité votre registre des associés 100% en ligne tout en respectant les mentions obligatoires énumérées à l’article 51 du décret du 3 juillet 1978.

Véritable logiciel intuitif, vous accédez automatiquement en quelques clics à votre registre et l’exportez au format PDF.

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LE CADRE LÉGAL DU CERTIFICAT REPRESENTATIF DE PARTS

LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DES ASSOCIÉS

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CE QUE DIT LA LOI
Le registre des associés concerne les sociétés civiles (chapitre 2 du décret du 3 juillet 1978 : dispositions applicables aux sociétés civiles).

Lorsqu’il est prévu par les statuts, sa tenue est exigée.
Il est composé de feuillets qui contiennent des mentions obligatoires à respecter conformément à l’article 51.

Grâce au décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 il est possible de tenir votre registre des associés de manière dématérialisée.

La solution MonJuridique est 100% conforme aux obligations légales relatives au registre des associés.

VOTRE REGISTRE DES ASSOCIÉS EST EN SÉCURITÉ

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SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Grâce à notre coffre-fort numérique certifié aux normes CCFN, votre registre des associés est en sécurité.

D’une part, l’accès aux données est limité à certains utilisateurs et d’autre part, les informations sont stockées sur deux sites géographiques distincts pour garantir leur disponibilité.
 
Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents et registres dématérialisés !
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