LE REGISTRE DES ASSOCIÉS DÉMATÉRIALISÉ

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1. Accès rapide et facile d'utilisation
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Votre registre des associés est accessible en quelques clics et exportable au format PDF.
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2. Stockage pérenne et écologique
Fini le gaspillage de papier !
Vos documents sont stockés sur un coffre-fort numérique de manière infalsifiable et inaltérable.
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Le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 offre la possibilité d’opter pour la dématérialisation de certains registres, procès-verbaux et décisions des sociétés.

Avec Axiocap vous générez facilement et en toute sécurité votre registre des associés 100% en ligne tout en respectant les mentions obligatoires énumérées à l’article 51 du décret du 3 juillet 1978.

Véritable logiciel intuitif, vous accédez automatiquement en quelques clics à votre registre et l’exportez au format PDF.

Vous améliorez ainsi votre productivité et réduisez considérablement vos dépenses !
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LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DES ASSOCIÉS

LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DES ASSOCIÉS

LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DES ASSOCIÉS AXIOCAP
CE QUE DIT LA LOI
Le registre des associés concerne les sociétés civiles (chapitre 2 du décret du 3 juillet 1978 : dispositions applicables aux sociétés civiles).

Lorsqu’il est prévu par les statuts, sa tenue est exigée.
Il est composé de feuillets qui contiennent des mentions obligatoires à respecter conformément à l’article 51.

Grâce au décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 il est possible de tenir votre registre des associés de manière dématérialisée. En savoir plus sur le registre des associés.

La solution Axiocap est 100% conforme aux obligations légales relatives au registre des associés.

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SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Grâce à notre coffre-fort numérique certifié aux normes CCFN, votre registre des associés est en sécurité.

D’une part, l’accès aux données est limité à certains utilisateurs et d’autre part, les informations sont stockées sur deux sites géographiques distincts pour garantir leur disponibilité.
 
Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents et registres dématérialisés !
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QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE REGISTRE DES ASSOCIÉS AVEC AXIOCAP

Le registre d’associés dématérialisé a la même valeur probante qu’une version papier en application de l’article 1366 du Code civil qui prévoit que tout document écrit manuscritement a la même valeur juridique lorsqu’il est transformé en une version numérique. De plus, le législateur a autorisé par un décret du 31 octobre 2019 n° 2019-1118 la dématérialisation des registres légaux des entreprises.
Les sociétés qui peuvent tenir un registre d’associés dématérialisé sont les sociétés civiles, sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limité ou sociétés en commandite simple dès lors que la tenue d’un registre d’associés a été préalablement convenu par les associés dans les statuts de la société.
La tenue d’un registre d’associés dématérialisé est recommandée car il s’agit d’un document dans lequel doivent être répertoriées toutes les opérations juridiques réalisées par les associés (cessions, acquisitions). En effet, la dématérialisation d’un tel registre vous permet d’avoir accès à vos informations en un clic.
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