LES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS DÉMATÉRIALISÉS

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Assemblée générale - Conseil d'administration - Conseil de surveillance - Directoire - Décisions de l'associé unique - Décisions du Président.
LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL DÉMATÉRIALISÉ
Passez au digital !
Registres des délibérations et des décisions

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COMMENT ÇA MARCHE ?

Importez les procès-verbaux dans le coffre-fort ➟ faites les signer automatiquement avec la signature électronique avancée
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1. Facilité d'utilisation
Débarrassez-vous des registres papier !
Vous générez les registres des délibérations et des décisions en 1 clic et pouvez les exporter au format PDF.
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2. Stockage pérenne
Grâce au coffre fort numérique CCFN !
Vos registres sont stockés de manière durable et inaltérable dans un coffre-fort numérique sécurisé.
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3. En conformité
Respect des exigences légales !
Les registres des délibérations et des décisions dématérialisés sur MonJuridique respectent toutes les exigences légales en vigueur.
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4. Sécurité totale
Sans intrusion possible !
Stockage sur deux sites géographiques distincts garantissant la disponibilité des registres. Accès limité aux seuls utilisateurs permissionnés.
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5. Préserver l'environnement
Un éco-engagement !
En optant pour la dématérialisation, vous faites un geste pour l’environnement en réduisant considérablement votre consommation de papier !
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6. Gain de temps
Avec à la signature électronique !
La solution MonJuridique respecte les exigences de l’article 26 du règlement eIDAS en matière de signature électronique avancée.
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DÉMATÉRIALISÉS AVEC MONJURIDIQUE

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La solution MonJuridique facilite la tenue des registres des délibérations et des décisions de manière dématérialisée et sécurisée conformément au décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019.

Pour être juridiquement valables, les registres sont horodatés au moyen d’une signature électronique avancée au sens de l’article 26 du règlement eIDAS.

Vous améliorez votre productivité et faites des économies !
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LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DU PERSONNEL

LE CADRE LÉGAL DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS

LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DU PERSONNEL
CE QUE DIT LA LOI
Le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019, relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants a permis une véritable avancée pour les sociétés.

Les registres d'assemblée doivent être conservés pendant au minimum 6 ans et il est fortement recommandé de les archiver de manière durable pour en garder une preuve légale en cas de litige ultérieur.

L’intégralité des décisions prises par les organes de la société doivent être compilées dans le registre dans un ordre chronologique.

Sur MonJuridique les registres des délibérations et des décisions ont pleinement valeur légale.

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Vos registres des délibérations et des décisions sont en sécurité grâce à notre coffre-fort certifié aux normes CCFN.

Il permet de limiter l’accès des données aux seuls utilisateurs permissionnés et de les stocker sur deux sites géographiques distincts afin de garantir leur disponibilité à tout instant.

Véritable dataroom paramétrable, vous pouvez collaborer à plusieurs mains sur tous vos documents et registres dématérialisés !
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