FEUILLE DE PRÉSENCE EN LIGNE
REGISTRE DE PRÉSENCE DÉMATÉRIALISÉ

Émargement numérique avec signature électronique avancée !
→ Pour chacune de vos assemblées, gérez facilement vos feuilles de présence en ligne en respectant toutes les mentions obligatoires.
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LA FEUILLE DE PRÉSENCE EN LIGNE, COMMENT ÇA MARCHE ?

Organisez votre assemblée en ligne : importez vos résolutions ➟ invitez des participants ➟ émargez avec signature électronique ➟ suivez les votes
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Exportez automatiquement la feuille de présence pré-remplie et déjà signée
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Compilez vos feuilles dans un dossier du coffre-fort afin de générer le registre de présence
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Conservez votre registre de présence en ligne de manière pérenne dans notre coffre-fort numérique hautement sécurisé
Anticipez tout futur litige, tenez vos feuilles et vos registres de présence en ligne :
• Conservez la preuve du respect des formes et conditions relatives aux assemblées (quorum et majorité) ;
• Conservez la preuve de la présence effective des membres aux assemblées ;
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LA FEUILLE DE PRÉSENCE DÉMATÉRIALISÉE AVEC AXIOCAP

CRÉEZ VOTRE FEUILLE DE PRÉSENCE EN LIGNE & GÉNÉREZ LE REGISTRE AUTOMATIQUEMENT

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SIMPLE ET RAPIDE EN QUELQUES CLICS !
La solution Axiocap vous permet d'enregistrer les présences de vos collaborateurs à vos assemblées de manière 100% dématérialisée.

→ Compilez les feuilles de présence numériques dans un dossier du coffre-fort, et générez automatiquement le registre de présence en ligne.
→ Respectez toutes les mentions obligatoires des feuilles et des registres de présence.
→ Émargez les feuilles de présence dématérialisées grâce à notre signature électronique avancée avec horodatage afin de garantir la conservation de leur valeur probatoire.

‍Vous améliorez ainsi votre productivité et réduisez considérablement vos dépenses !
Générez en toute simplicité vos feuilles de présence en ligne.

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LE CADRE LÉGAL DE LA FEUILLE ET DU REGISTRE DE PRÉSENCE

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CE QUE DIT LA LOI
Qu’elles soient obligatoires du fait de la loi ou de la rédaction des statuts, les feuilles de présence et leurs annexes peuvent être dématérialisées, dans le respect des articles R225-95 et R226-1 du Code de commerce.
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La dématérialisation du registre de présence est rendue possible par les articles R225-2 et R225-47 du Code de commerce.
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La solution Axiocap est en conformité avec toutes les dispositions légales et règlementaires prévoyant l’obligation d’établir des feuilles de présence, ainsi qu'avec le règlement RGPD prévoyant la protection des données personnelles.

Nous attribuons un identifiant unique à chaque registre.

VOS FEUILLES ET REGISTRES DE PRÉSENCE SONT EN SÉCURITÉ

COFFRE-FORT COLLABORATIF

VOS FEUILLES ET REGISTRES DE PRÉSENCE SONT EN SÉCURITÉ SUR AXIOCAP
SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Vos données, feuilles et registres sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique intelligent. 
Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents et registres dématérialisés !
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QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LES FEUILLES ET REGISTRES DE PRÉSENCE

Comment dématérialiser ma feuille de présence ?

La feuille de présence signée électroniquement a-t-elle la même valeur légale qu’une feuille de présence signée manuscritement ?

Puis-je signer ma feuille de présence électroniquement à l’issue du vote d’assemblée ?

Pour accéder à une feuille de présence dématérialisée, il faut réaliser votre assemblée en ligne avec Axiocap. Ainsi, chaque votant devra signer la feuille de présence afin de procéder au vote sur le document soumis. La signature sera automatiquement apposée sur la feuille de présence de l’AG dont la version finale sera disponible une fois, l’AG terminée.
Votre feuille de présence signée électroniquement a la même valeur juridique que votre signature manuscrite car la solution Axiocap utilise la signature électronique avancée accompagné d’un horodatage qualifié en application de l’article 26 du Règlement eIDAS
Il vous est parfaitement possible de signer votre feuille de présence électroniquement à l’issue des votes de votre AG grâce à notre signature électronique avancée accompagné d’un horodatage qualifié.

Le registre de présence électronique a-t-il la même valeur juridique qu’un registre de présence classique ?

Qu’est-ce qui donne valeur juridique à mon registre de présence dématérialisé ?

Quels sont les avantages d’un registre de présence dématérialisé ?

Le registre de présence électronique a exactement la même valeur juridique qu’un registre de présence papier puisque l’article 1366 du Code civil dispose que : « l’écrit électronique a la même valeur probante que le support papier ». De plus, le législateur autorise depuis 2019 la tenue de registres dématérialisés par le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019.
La valeur juridique du registre de présence dématérialisé est garantie par l’horodatage du registre par la solution Axiocap.
Les avantages de la dématérialisation de vos feuilles de présence sont multiples  :
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• La dématérialisation de votre feuille de présence vous permettra de gagner du temps grâce à la collecte des informations dont vous aurez besoin instantanément ;
• Les données que vous aurez collectées seront de meilleure qualité et elles pourront être analysées en temps réel ;
• Vous n’aurez plus besoin de vous soucier des risques de perte et autre de vos feuilles ou de prévoir un lieu de stockage en présentiel.  
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