FEUILLE DE PRÉSENCE EN LIGNE
REGISTRE DE PRÉSENCE DÉMATÉRIALISÉ

Émargement numérique avec signature électronique avancée !
→ Pour chacune de vos assemblées, gérez facilement vos feuilles de présence en ligne en respectant toutes les mentions obligatoires.
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Passez au digital !
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LA FEUILLE DE PRÉSENCE EN LIGNE, COMMENT ÇA MARCHE ?

Organisez votre assemblée en ligne : importez vos résolutions ➟ invitez des participants ➟ émargez avec signature électronique ➟ suivez les votes
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Exportez automatiquement la feuille de présence pré-remplie et déjà signée
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Compilez vos feuilles dans un dossier du coffre-fort afin de générer le registre de présence
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Conservez votre registre de présence en ligne de manière pérenne dans notre coffre-fort numérique hautement sécurisé
Anticipez tout futur litige, tenez vos feuilles et vos registres de présence en ligne :
• Conservez la preuve du respect des formes et conditions relatives aux assemblées (quorum et majorité) ;
• Conservez la preuve de la présence effective des membres aux assemblées ;

LA FEUILLE DE PRÉSENCE DÉMATÉRIALISÉE AVEC MONJURIDIQUE.INFOGREFFE

CRÉEZ VOTRE FEUILLE DE PRÉSENCE EN LIGNE & GÉNÉREZ LE REGISTRE AUTOMATIQUEMENT

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SIMPLE ET RAPIDE EN QUELQUES CLICS !
La solution MonJuridique.infogreffe vous permet d'enregistrer les présences de vos collaborateurs à vos assemblées de manière 100% dématérialisée.

→ Compilez les feuilles de présence numériques dans un dossier du coffre-fort, et générez automatiquement le registre de présence en ligne.
→ Respectez toutes les mentions obligatoires des feuilles et des registres de présence.
→ Émargez les feuilles de présence dématérialisées grâce à notre signature électronique avancée avec horodatage afin de garantir la conservation de leur valeur probatoire.

Vous améliorez ainsi votre productivité et réduisez considérablement vos dépenses !
Générez en toute simplicité vos feuilles de présence en ligne.
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LE CADRE LÉGAL DE LA FEUILLE ET DU REGISTRE DE PRÉSENCE

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CE QUE DIT LA LOI
Qu’elles soient obligatoires du fait de la loi ou de la rédaction des statuts, les feuilles de présence et leurs annexes peuvent être dématérialisées, dans le respect des articles R225-95 et R226-1 du Code de commerce.

La dématérialisation du registre de présence est rendue possible par les articles R225-2 et R225-47 du Code de commerce.

La solution MonJuridique.infogreffe est en conformité avec toutes les dispositions légales et règlementaires prévoyant l’obligation d’établir des feuilles de présence, ainsi qu'avec le règlement RGPD prévoyant la protection des données personnelles.

VOS FEUILLES ET REGISTRES DE PRÉSENCE SONT EN SÉCURITÉ

COFFRE-FORT COLLABORATIF

VOS FEUILLES ET REGISTRES DE PRÉSENCE SONT EN SÉCURITÉ
SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Vos données, feuilles et registres sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique intelligent. 
Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents et registres dématérialisés !
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