Découvrez les nombreux avantages du registre du personnel au format numérique.
1. Rapide et facile à utiliser
Débarrassez-vous des registres papier encombrants ! Le registre unique du personnel est consultable à tout moment en seulement quelques clics.
2. Conservation optimisée
Grâce à la dématérialisation ! Votre RUP est conservé de manière durable et vous gagnez de la place dans vos locaux.
3. Conformité totale
Respect des exigences légales ! Les RUP numérisés sur MonJuridique.infogreffe ont pleinement valeur légale. Nous attribuons un identifiant unique à chaque registre.
4. Sécurité garantie
Avec notre coffre-fort certifié ! Votre RUP est stocké dans un coffre-fort numérique aux normes CCFN. Vos documents sont en sécurité, et l'accès est limité à certains utilisateurs autorisés et authentifiés.
5. Gain de productivité
Amélioration des process internes ! Facilitez la mise en place de bons process tant sur la production du registre du personnel, que sur sa gestion. Concentrez vous sur vos tâches à forte valeur ajoutée.
6. Gain de temps et d'argent
L'esprit tranquille ! Vous pouvez effectuer vos mises à jour rapidement en accédant à votre registre unique du personnel en quelques clics depuis la plateforme SaaS.
LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL DÉMATÉRIALISÉ AVEC MONJURIDIQUE
CRÉEZ FACILEMENT VOTRE RUP EN LIGNE
SIMPLE ET RAPIDE EN QUELQUES CLICS !
La solution vous permet d'enregistrer et mettre à jour facilement les coordonnées de vos salariés ainsi que toutes les mentions obligatoires afin de pouvoir ensuite générer votre RUP conformément aux articles L. 1221-13 et D. 1221-23 du Code du travail. Sauvegardez vos registres en toute sécurité grâce à la traçabilité des données saisies.
Cote et paraphe électroniques instantanés : Nous garantissons la traçabilité de vos registres, le Greffe du Tribunal de Commerce garantit leur unicité.
Vous améliorez votre productivité et réduisez considérablement vos dépenses ! Générez en toute simplicité votre registre du personnel obligatoire de façon 100% dématérialisée.
LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DU PERSONNEL
CE QUE DIT LA LOI
Les entreprises doivent obligatoirement tenir un registre unique du personnel dès l’embauche d’un salarié (selon l’article L. 1221-13 du Code du travail).
Il doit être conservé pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire quitte la société (selon l’article R. 1221-26 du Code du travail).
Le non-respect de l’établissement d’un RUP constitue une contravention de quatrième classe pouvant atteindre 750 € d’amende pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales (article R. 1227-7 du Code du travail). Les registres uniques du personnel numérisés sur MonJuridique.infogreffe ont pleinement valeur légale et leur consultation par tous les intéressés est simplifiée. En savoir plus sur le RUP >
VOTRE REGISTRE DU PERSONNEL EST EN SÉCURITÉ
COFFRE-FORT COLLABORATIF
SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Vos données et documents sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique intelligent. Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents et registres dématérialisés !
Pour bien dématérialiser votre registre unique du personnel, assurez-vous d’avoir saisi toutes les informations relatives à chacun de vos employés, qu’il s’agisse de vos employés actifs (toujours en poste dans votre société) ou inactifs (qui ont été vos employés pendant une certaine durée mais qui ne le sont plus aujourd’hui). Puis, cliquez sur l’onglet Registres > Registre unique du personnel et sur générer. Votre registre unique du personnel se génèrera automatiquement au format PDF. En outre, MonJuridique.infogreffe vous recommande de vous assurer que votre RUP dématérialisé contient bien toutes les mentions légales obligatoires prévus par l’article L.1221- 13 du Code du travail.
Le RUP dématérialisé est indélébile. Toutefois, les informations liées aux employés peuvent être mises à jour ou rectifiées en cas d’erreur.
Le registre unique du personnel peut être dématérialisé après consultation du CSE dans les sociétés qui en ont un. Les mentions inscrites sur le registre unique du personnel doivent être conservées 5 ans à compter du départ du salarié ou du stagiaire de l’établissement.
