LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL DÉMATÉRIALISÉ

⚠️ Obligatoire pour toutes les entreprises dès la présence d’un salarié ⚠️
Article L. 1221-13 du Code du travail
Une gestion et une conservation optimisées !
→ Générez votre registre unique du personnel numérique au format PDF conformément aux dispositions de l’article D. 1221-27 du Code du travail.
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Passez au digital !
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2. Conservation optimisée
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5. Éco-engagement
Toujours plus responsables !
En n’utilisant plus de papier, et en dématérialisant le plus possible, vous faites un geste pour la planète et améliorez votre image de marque auprès de vos clients.
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6. Gain de temps et d'argent
L'esprit tranquille !
Vous pouvez effectuer vos mises à jour rapidement en accédant à votre registre unique du personnel en quelques clics depuis la plateforme SaaS.
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La solution vous permet d'enregistrer et mettre à jour facilement les coordonnées de vos salariés ainsi que toutes les mentions obligatoires afin de pouvoir ensuite générer votre RUP conformément aux articles L. 1221-13 et D. 1221-23 du Code du travail.
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LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DU PERSONNEL

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CE QUE DIT LA LOI
Les entreprises doivent obligatoirement tenir un registre unique du personnel dès l’embauche d’un salarié (selon l’article L. 1221-13 du Code du travail).

Il doit être conservé pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire quitte la société (selon l’article R. 1221-26 du Code du travail).

Le non-respect de l’établissement d’un RUP constitue une contravention de quatrième classe pouvant atteindre 750 € d’amende pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales (article R. 1227-7 du Code du travail).

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