CORPORATE

Explorez la digitalisation de la direction juridique et ses bénéfices en termes d'efficacité et d'économies. Découvrez les étapes clés de cette transformation numérique pour rester compétitif à l'ère moderne.

Lire plus

De la convocation au procès-verbal, guide pour comprendre le déroulement d'une assemblée générale, simplifier son organisation et sa gestion.

Lire plus

Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ? Quels sont ses objectifs et ses principes ? Comment se matérialise t’elle ? On vous dit tout...

Lire plus

Définitions, utilités, objectifs, on vous dit tout sur la comptabilité environnementale, la comptabilité socio-environnementale, et la comptabilité verte…

Lire plus

Quel est le rôle d’une direction juridique ? Quelle stratégie adopter pour une direction juridique innovante ? Quels sont les indicateurs de performance ? On vous dit tout…

Lire plus

Qu'est-ce que la relation actionnaires ? Quels sont les outils permettant de maintenir une bonne relation entre actionnaires ? On vous dit tout…

Lire plus

Qu'est-ce que la réversibilité informatique ? Pourquoi est-il important d'avoir une clause de réversibilité dans les contrats ? Comment s’assurer qu’elle soit bien rédigée ? On vous dit tout...

Lire plus

Qu'est-ce qu'est la mise en sommeil d'une société ? Quel est l’intérêt et comment procéder ? Comment savoir si une société est mise en sommeil ? On vous dit tout…

Lire plus

Qu’est-ce que le SSO ou l’authentification unique ? Comment ça fonctionne ? Pourquoi utiliser un SSO ? On vous dit tout…

Lire plus

Qu’est-ce que le registre des associés ? Est-il obligatoire et que doit-il contenir ? Comment dématérialiser son registre des associés ? On vous dit tout...

Lire plus

Qu’est-ce que le PEE ? Pourquoi et comment y souscrire ? Pour qui ? Au bout de combien de temps les sommes du PEE sont-elles disponibles ? On vous dit tout…

Lire plus

L’Intelligence Artificielle menace-t-elle les métiers de la comptabilité ? Quelles évolutions pour les méthodes de travail ? On vous dit tout sur la place grandissante de l’IA dans le domaine de la comptabilité.

Lire plus

Qu’est-ce que la performance en entreprise ? Comment et pourquoi la mesurer ? Quels sont les critères et les types de performance en entreprise ? On vous dit tout…

Lire plus

Qu'est-ce que le devoir de vigilance ? Qui est concerné et comment se matérialise t’il ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Existe-t-il un devoir européen de vigilance ? On vous dit tout…

Lire plus

Découvrez en quoi consiste le principe de fusion absorption, les différentes étapes ainsi que les formalités liées. On vous dit tout...

Lire plus

Quels sont les piliers de la cybersécurité ? Quels sont les enjeux pour les entreprises et comment se protègent t’elles des cyberattaques ? On vous dit tout…

Lire plus

Quels sont les différents types de fusion-acquisition ? Quelles sont les formalités et comment fonctionne la fusion-acquisition ? On vous dit tout dans cet article.

Lire plus

Qu'est-ce que le DUERP et quel est son contenu ? Comment le préparer et quand le mettre à jour ? On vous dit tout dans cet article.

Lire plus

Qu'est-ce que la déclaration IFU et qu'elle est sont utilité ? Qui y est soumis et quand faut-il envoyer la déclaration ? On vous dit tout dans cet article...

Lire plus

Retrouvez les principes de base des revenus de capitaux mobiliers, les différents types de revenus concernés et leur fiscalité.

Lire plus

Retrouvez les différentes étapes de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral, ainsi que l’objet de ce protocole et les principaux points à prendre en compte.

Lire plus

Retrouvez les avantages et les inconvénients du vote électronique par rapport au vote papier en entreprise, en fonction des priorités et des besoins de l'organisation concernée…

Lire plus

Explorez les différentes raisons pour lesquelles la dématérialisation des AG est devenue une pratique courante, les dispositions légales, ainsi que les outils et les stratégies qui permettent de mener à bien cette transition numérique.

Lire plus

Explorez les raisons pour lesquelles les entreprises externalisent leurs tâches comptables, les avantages et inconvénients, et comment les experts-comptables peuvent pallier aux inconvénients...

Lire plus

Les Certificats d’Économise d’Energie (CEE entreprise) encouragent les entreprises, industries et collectivités à réduire leur consommation d'énergie. Comment fonctionne ces primes ? A qui s’adressent-elles ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout...

Lire plus

À quoi va ressembler le nouveau bulletin de paie 2023 ? Qu’est-ce que le montant net social ? Quel est l’intérêt de cette nouveauté et quand va-t-elle être mise en place ? On vous dit tout...

Lire plus

Quels sont les différents types de cession de parts sociales ? Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer la vente ? Quelles sont les impositions possibles ainsi que les frais de cession qui y sont liés ? On vous dit tout...

Lire plus

Retrouvez les avantages de la facture électronique pour les experts-comptables, ainsi que les défis et les étapes de sa mise en place...

Lire plus

Pourquoi et comment changer de siège social ? Quelles sont les étapes ? Qui doit-on prévenir ? Comment adresser le changement au guichet des formalités d’entreprise ? On vous dit tout...

Lire plus

Comment préparer la période fiscale quand on est un cabinet d’expertise comptable ou une entreprise ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les étapes et les délais à respecter ? Comment faciliter ces démarches ? On vous dit tout...

Lire plus

La durée de conservation d'un document dépend de sa nature. Comment et pourquoi conserver les documents ? Quelles sont les durées de conservation ? On vous dit tout..

Lire plus

Que sont les parts sociales ? Que sont les actions ? Quelles différences entre les deux ? Quelles similarités et qui est concerné ? On vous dit tout...

Lire plus

Comment externaliser sa Direction Juridique ? Quels sont les avantages ? Quelles sont les missions ? A quel modèle économique répond la DJE ? On vous dit tout...

Lire plus

Le bilan prévisionnel fait partie du business plan, il décrit la santé financière d'une entreprise pour les années à venir. On vous dit tout dans cet article...

Lire plus

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Quels sont les risques pour le salarié ainsi que la procédure pour l'employeur ? Est-il possible de toucher le chômage ? On vous dit tout...

Lire plus

Les situations dans lesquelles le CDD peut être rompu de manière anticipée sont limitées : dans quels cas peut-on rompre un CDD ? Quelles sont les étapes et conséquences de la rupture anticipée ? On vous dit tout...

Lire plus

Retrouvez les étapes de création d'une SAS, son fonctionnement ainsi que ses avantages et inconvénients. On vous dit tout dans cet article.

Lire plus

Chaque année, toute entreprise a l’obligation de faire approuver ses comptes annuels. Que signifie cette procédure d’approbation ? Quelles sont les étapes pour la mettre en place ? On vous dit tout...

Lire plus

Le Private Equity, est un mode d'investissement dans lequel un investisseur utilise des capitaux pour acheter des parts d'une entreprise. Qui peut investir ? Comment ça fonctionne ? Quels sont les risques ? On vous dit tout...

Lire plus

L'injonction de payer est une procédure simplifiée utilisée pour le recouvrement de créances qui évite le passage en justice du débiteur. Dans quel cas peut-on engager la procédure ? Quelles sont les démarches ? On vous dit tout...

Lire plus

Qu'est ce que le capital risque ? Quel est son fonctionnement ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? On vous dit tout dans cet article...

Lire plus

L’EBE est un solde intermédiaire qui permet de déterminer le niveau de richesse dégagé par une entreprise. Comment, pourquoi et quand le calculer ? On vous dit tout...

Lire plus

Faire un business plan est un passage obligé pour créer son entreprise. A quoi sert-il ? Comment le rédiger ? Quelles sont les étapes ? On vous dit tout...

Lire plus

Qu’est-ce que le secrétariat juridique ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions et qui peut les exercer ? On vous dit tout dans cet article...

Lire plus

La culture d’entreprise comprend le fonctionnement de la vie de l’entreprise sous différents aspects... On vous dit tout dans cet article.

Lire plus

Qu’est-ce qu’une SASU ? Comment la constituer ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quel régime fiscal et social ? On vous dit tout dans cet article...

Lire plus

Qu’est-ce qu’un rapport de gestion ? Est-il obligatoire ? Quand doit-il être remis aux associés et quand le déposer ? On vous dit tout dans cet article...

Lire plus

Qu’est-ce que la signature électronique ? Dans quels cas l'utiliser ? Comment signer un document électroniquement ? On vous dit tout...

Lire plus

Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation légale pour la plupart des entreprises. Qui est concerné ? Quel est le processus de dépôt ? On vous dit tout...

Lire plus

Quels sont les documents qui doivent être transmis aux actionnaires de la société anonyme ? Qu’est-ce qu’une procédure d’alerte ? Quelles sont les sanctions ? On vous dit tout...

Lire plus

Bien réaliser son étude de marché c'est la clé du succès ! Elle se décompose en deux études distinctes, l'étude documentaire et l'étude de terrain. On vous dit tout...

Lire plus

Retrouvez les étapes de constitution d'une société en nom collectif (SNC), ses avantages, son régime fiscal et social... On vous dit tout dans cet article.

Lire plus

Retrouvez les étapes de création d'une SA, ses avantages, le régime fiscal ainsi que le mode de gestion... On vous dit tout !

Lire plus

Retrouvez les étapes de création d'une SARL, ses avantages, les différents régimes sociaux des gérants... On vous dit tout dans cet article.

Lire plus

Retrouvez les différents types de risques juridiques pouvant affecter votre entreprise, ainsi que les outils facilitant leurs gestion....

Lire plus

Qu’est-ce que le Cerfa n°2759-SD ? Quels sont les cessions mentionnées ? Quels sont les éléments obligatoires ? Comment le remplir ? On vous dit tout...

Lire plus

Dans cet article nous vous éclairons sur le sujet en vous expliquant en quoi consiste le capital social ? Quel est son rôle ? Quel formalisme il accompagne ? On vous dit tout...

Lire plus

Qu’est-ce que la RSE ? Quel est l’encadrement législatif ? Qui est concerné ? Quelles sont les actions à mener ? On vous dit tout dans cet article...

Lire plus

Le RGPD vient compléter et renforcer la loi Informatique et Libertés, mais quel est son objectif ? Qui doit le respecter ? Quel est le rôle de la CNIL ? On vous dit tout...

Lire plus

Quand peut-on convoquer une assemblée générale ? Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation ? Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? On vous dit tout dans cet article...

Lire plus

L’Ecology by design, aussi appelé éco conception, est un concept selon lequel les acteurs de l’économie actuelle mettent en place, dès leur conception, des mécanismes de fonctionnement basés sur la transition écologique et le développement durable....

Lire plus

À quoi sert le Kbis ? Quelles sont les obligations et sanctions applicables ? Que contient l'extrait Kbis et comment l'obtenir ? On vous dit tout...

Lire plus

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés. Retrouvez en détail les missions et élections du CSE, ainsi que sa composition, etc.

Lire plus

Découvrez le fonctionnement des différentes assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ».

Lire plus

L’assistance juridique vous permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût ! L'accompagnement est effectué par un professionnel du droit...

Lire plus

Retrouvez dans cet article le détail des étapes à respecter pour qu'un vote électronique soit conforme à la réglementation.

Lire plus

Le Gouvernement lance plusieurs projets : d'une part, le programme de transformation de l’administration intitulé « Action Publique 2022 », d’autre part, à compter du 1er janvier 2023...

Lire plus

Il sera fait état des trois principaux : le registre unique du personnel, le registre du comité social et économique (CSE) et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP).

Lire plus

Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

Lire plus

La généralisation du télétravail présente certains risques liés à la sécurité informatique qu’il est important de souligner. MonJuridique.infogreffe vous dit tout...

Lire plus

La méthode du Legal design à pour objectif la simplification du droit, les juristes n’hésitent plus à faire preuve d’imagination : schéma, dessins, couleurs...

Lire plus

La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...

Lire plus

Le remplacement des documents manuscrits par une gestion numérique des données est appelé « dématérialisation » ; Découvrez les avantages pour les entreprises...

Lire plus

Apparue officiellement en France le 20 novembre 2020, cette nouvelle technologie va permettre d’améliorer la vitesse, la circulation des données, la réactivité des réseaux sans fil...

Lire plus

A l’ère du numérique, la place des pièces et autres copies électroniques est centrale. On vous dit tout sur la copie conforme à l'original, son utilisation...

Lire plus

Comment choisir un prestataire de confiance qui garantit la pérennité et la sécurité de vos documents d’entreprise ?

Lire plus

Quels sont les différents modes de gestion ? Quel intérêt ? Quel régime juridique ? L’activité des sociétés de gestion de portefeuille est très réglementée, MonJuridique vous dit tout !

Lire plus

“Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au profit”.

Lire plus

L’entreprise doit constamment être à jour dans la tenue de ses registres légaux. Mais quels sont ces registres ?

Lire plus

Il existe deux modes de gouvernance possibles pour une SA : le conseil d’administration et le directoire à conseil de surveillance. Mais lequel choisir ?

Lire plus

En 2015, plus de 48% des sociétés constituées sont des sociétés par actions simplifiées. Cinq années plus tard, l’intérêt des entrepreneurs pour cette forme sociale est toujours d’actualité. Cet engouement s’explique par la souplesse qu’elle offre.

Lire plus

Une holding est créée afin de donner naissance à un groupe de plusieurs sociétés. Mais quel est l’intérêt d'y recourir ?

Lire plus

Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès l'embauche du premier salarié. A défaut, l'employeur s'expose à de lourdes sanctions pécuniaires.

Lire plus

Que l'on soit un entrepreneur chevronné ou un novice dans le domaine de la création d'entreprise, ce sont toujours plus ou moins les mêmes étapes qui reviennent pour celui qui souhaite lancer une nouvelle activité.

Lire plus

La consommation de papier en entreprise est considérable, la réduire a nécessairement un impact positif sur l'écologie !

Lire plus

Il n'est pas rare qu'en cours de vie sociale, les associés envisagent une transformation de société pour s'adapter aux nouveaux besoins.

Lire plus

À l’ère du numérique, il est impératif de se familiariser avec les nouvelles technologies pour conserver sa compétitivité.

Lire plus

L'émission de BSA et BSPCE constitue un atout majeur pour la croissance de votre société et la fidélisation de vos actionnaires et salariés !

Lire plus

Professionnels du monde des affaires, MonJuridique vous ouvre les portes de la digitalisation de votre cabinet !

Lire plus

Votre société a un besoin immédiat de financement ? Attirez vos futurs investisseurs par l’émission d’obligations convertibles !

Lire plus

Et si la digitalisation était la clef pour la simplification de vos démarches de création d’entreprise ? La loi PACTE apporte des réponses!

Lire plus

De nombreuses formes juridiques de sociétés coexistent : à un associé unique ou plusieurs, pour savoir laquelle choisir, suivez le guide !

Lire plus