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Les CEE entreprise : tout savoir pour mieux comprendre !

Les Certificats d’Économise d’Energie (CEE entreprise) encouragent les entreprises, industries et collectivités à réduire leur consommation d'énergie. Comment fonctionne ces primes ? A qui s’adressent-elles ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout...

3 min

1 mars. 2023

Pauline Gioria - Paralegal

Les CEE entreprise : tout savoir pour mieux comprendre !

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Les CEE entreprise : tout savoir pour mieux comprendre !

Les Certificats d’Économise d’Energie (CEE entreprise) encouragent les entreprises, industries et collectivités à réduire leur consommation d'énergie. Comment fonctionne ces primes ? A qui s’adressent-elles ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout...

Le nouveau bulletin de paie 2023

À quoi va ressembler le nouveau bulletin de paie 2023 ? Qu’est-ce que le montant net social ? Quel est l’intérêt de cette nouveauté et quand va-t-elle être mise en place ? On vous dit tout...

La cession des parts sociales

Quels sont les différents types de cession de parts sociales ? Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer la vente ? Quelles sont les impositions possibles ainsi que les frais de cession qui y sont liés ? On vous dit tout...

La facture électronique : une révolution pour les experts-comptables

Retrouvez les avantages de la facture électronique pour les experts-comptables, ainsi que les défis et les étapes de sa mise en place...

Le transfert de siège social

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Comment bien préparer sa période fiscale ?

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Quelle est la durée de conservation des documents d’entreprise ?

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Parts sociales et actions : quelles différences ?

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La direction juridique externalisée

Comment externaliser sa Direction Juridique ? Quels sont les avantages ? Quelles sont les missions ? A quel modèle économique répond la DJE ? On vous dit tout...

Le bilan prévisionnel

Le bilan prévisionnel fait partie du business plan, il décrit la santé financière d'une entreprise pour les années à venir. On vous dit tout dans cet article...

Abandon de poste : tout savoir pour mieux comprendre !

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Quels sont les risques pour le salarié ainsi que la procédure pour l'employeur ? Est-il possible de toucher le chômage ? On vous dit tout...

La rupture d’un CDD

Les situations dans lesquelles le CDD peut être rompu de manière anticipée sont limitées : dans quels cas peut-on rompre un CDD ? Quelles sont les étapes et conséquences de la rupture anticipée ? On vous dit tout...

La société par actions simplifiée (SAS)

Retrouvez les étapes de création d'une SAS, son fonctionnement ainsi que ses avantages et inconvénients. On vous dit tout dans cet article.

L'approbation des comptes

Chaque année, toute entreprise a l’obligation de faire approuver ses comptes annuels. Que signifie cette procédure d’approbation ? Quelles sont les étapes pour la mettre en place ? On vous dit tout...

Private Equity (ou capital-investissement)

Le Private Equity, est un mode d'investissement dans lequel un investisseur utilise des capitaux pour acheter des parts d'une entreprise. Qui peut investir ? Comment ça fonctionne ? Quels sont les risques ? On vous dit tout...

Injonction de payer : tout savoir pour mieux comprendre !

L'injonction de payer est une procédure simplifiée utilisée pour le recouvrement de créances qui évite le passage en justice du débiteur. Dans quel cas peut-on engager la procédure ? Quelles sont les démarches ? On vous dit tout...

Le capital risque

Qu'est ce que le capital risque ? Quel est son fonctionnement ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? On vous dit tout dans cet article...

EBE (L’Excédent Brut d’Exploitation)

L’EBE est un solde intermédiaire qui permet de déterminer le niveau de richesse dégagé par une entreprise. Comment, pourquoi et quand le calculer ? On vous dit tout...

Le business plan

Faire un business plan est un passage obligé pour créer son entreprise. A quoi sert-il ? Comment le rédiger ? Quelles sont les étapes ? On vous dit tout...

Le secrétariat juridique des sociétés

Qu’est-ce que le secrétariat juridique ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions et qui peut les exercer ? On vous dit tout dans cet article...

La culture d’entreprise : tout savoir pour mieux comprendre !

La culture d’entreprise comprend le fonctionnement de la vie de l’entreprise sous différents aspects... On vous dit tout dans cet article.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Qu’est-ce qu’une SASU ? Comment la constituer ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quel régime fiscal et social ? On vous dit tout dans cet article...

Le rapport de gestion

Qu’est-ce qu’un rapport de gestion ? Est-il obligatoire ? Quand doit-il être remis aux associés et quand le déposer ? On vous dit tout dans cet article...

La signature électronique : tout savoir pour mieux comprendre !

Qu’est-ce que la signature électronique ? Dans quels cas l'utiliser ? Comment signer un document électroniquement ? On vous dit tout...

Le dépôt des comptes annuels

Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation légale pour la plupart des entreprises. Qui est concerné ? Quel est le processus de dépôt ? On vous dit tout...

L’information des actionnaires de la SA

Quels sont les documents qui doivent être transmis aux actionnaires de la société anonyme ? Qu’est-ce qu’une procédure d’alerte ? Quelles sont les sanctions ? On vous dit tout...

L’étude de marché : le passage obligé vers la réalisation de votre projet

Bien réaliser son étude de marché c'est la clé du succès ! Elle se décompose en deux études distinctes, l'étude documentaire et l'étude de terrain. On vous dit tout...

La société en nom collectif (SNC)

Retrouvez les étapes de constitution d'une société en nom collectif (SNC), ses avantages, son régime fiscal et social... On vous dit tout dans cet article.

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La gestion des risques juridiques en entreprise

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Le formulaire Cerfa n°2759-SD

Qu’est-ce que le Cerfa n°2759-SD ? Quels sont les cessions mentionnées ? Quels sont les éléments obligatoires ? Comment le remplir ? On vous dit tout...

Capital social : tout savoir pour mieux comprendre !

Dans cet article nous vous éclairons sur le sujet en vous expliquant en quoi consiste le capital social ? Quel est son rôle ? Quel formalisme il accompagne ? On vous dit tout...

La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

Qu’est-ce que la RSE ? Quel est l’encadrement législatif ? Qui est concerné ? Quelles sont les actions à mener ? On vous dit tout dans cet article...

RGPD : Tout savoir sur la protection des données personnelles pour mieux comprendre

Le RGPD vient compléter et renforcer la loi Informatique et Libertés, mais quel est son objectif ? Qui doit le respecter ? Quel est le rôle de la CNIL ? On vous dit tout...

La convocation aux assemblées générales

Quand peut-on convoquer une assemblée générale ? Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation ? Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? On vous dit tout dans cet article...

Eco conception des services numériques… La tech s’engage !

L’Ecology by design, aussi appelé éco conception, est un concept selon lequel les acteurs de l’économie actuelle mettent en place, dès leur conception, des mécanismes de fonctionnement basés sur la transition écologique et le développement durable....

Tout savoir sur l'extrait Kbis

À quoi sert le Kbis ? Quelles sont les obligations et sanctions applicables ? Que contient l'extrait Kbis et comment l'obtenir ? On vous dit tout...

Le CSE : Les 4 points clés !

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés. Retrouvez en détail les missions et élections du CSE, ainsi que sa composition, etc.

Les différentes formes d’Assemblées générales et leur fonctionnement

Découvrez le fonctionnement des différentes assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ».

Qu'est ce que l'assistance juridique ?

L’assistance juridique vous permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût ! L'accompagnement est effectué par un professionnel du droit...

Le vote électronique conforme : quelles sont les étapes ?

Retrouvez dans cet article le détail des étapes à respecter pour qu'un vote électronique soit conforme à la réglementation.

Les raisons de passer au zéro papier en entreprise et l’objectif du gouvernement pour y parvenir

Le Gouvernement lance plusieurs projets : d'une part, le programme de transformation de l’administration intitulé « Action Publique 2022 », d’autre part, à compter du 1er janvier 2023...

Registres sociaux : obligations et sanctions

Il sera fait état des trois principaux : le registre unique du personnel, le registre du comité social et économique (CSE) et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP).

Réunions du CSE : organisation et fonctionnement

Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

Télétravail et cybersécurité : état des lieux et bonnes pratiques

La généralisation du télétravail présente certains risques liés à la sécurité informatique qu’il est important de souligner. MonJuridique.infogreffe vous dit tout...

Qu'est ce que le legal design ? Tout savoir pour mieux comprendre !

La méthode du Legal design à pour objectif la simplification du droit, les juristes n’hésitent plus à faire preuve d’imagination : schéma, dessins, couleurs...

Le Procès-verbal d’assemblée générale : rédaction et délais

La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...

Comment passer au zéro papier dans une entreprise ?

Le remplacement des documents manuscrits par une gestion numérique des données est appelé « dématérialisation » ; Découvrez les avantages pour les entreprises...

La 5G une technologie stratégique pour les entreprises

Apparue officiellement en France le 20 novembre 2020, cette nouvelle technologie va permettre d’améliorer la vitesse, la circulation des données, la réactivité des réseaux sans fil...

Le régime juridique de la copie conforme : peut-on détruire ses registres papiers ?

A l’ère du numérique, la place des pièces et autres copies électroniques est centrale. On vous dit tout sur la copie conforme à l'original, son utilisation...

Quel est le meilleur moyen de garantir un stockage en ligne sécurisé des données de son entreprise ?

Comment choisir un prestataire de confiance qui garantit la pérennité et la sécurité de vos documents d’entreprise ?

L’activité des sociétés de gestion de portefeuille

Quels sont les différents modes de gestion ? Quel intérêt ? Quel régime juridique ? L’activité des sociétés de gestion de portefeuille est très réglementée, MonJuridique vous dit tout !

Intérêt social, raison d’être, entreprise à mission : que signifient ces notions consacrées par la loi Pacte ?

“Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au profit”.

Entreprises - Quels registres devez-vous impérativement tenir ?

L’entreprise doit constamment être à jour dans la tenue de ses registres légaux. Mais quels sont ces registres ?

Conseil d’administration ou conseil de surveillance : Quel mode de gouvernance choisir ?

Il existe deux modes de gouvernance possibles pour une SA : le conseil d’administration et le directoire à conseil de surveillance. Mais lequel choisir ?

Le choix de la SAS : plus d’avantages que d’inconvénients !

En 2015, plus de 48% des sociétés constituées sont des sociétés par actions simplifiées. Cinq années plus tard, l’intérêt des entrepreneurs pour cette forme sociale est toujours d’actualité. Cet engouement s’explique par la souplesse qu’elle offre.

Pourquoi créer une société Holding ?

Une holding est créée afin de donner naissance à un groupe de plusieurs sociétés. Mais quel est l’intérêt d'y recourir ?

Focus sur le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès l'embauche du premier salarié. A défaut, l'employeur s'expose à de lourdes sanctions pécuniaires.

Les cinq étapes clés lorsqu'on crée son entreprise

Que l'on soit un entrepreneur chevronné ou un novice dans le domaine de la création d'entreprise, ce sont toujours plus ou moins les mêmes étapes qui reviennent pour celui qui souhaite lancer une nouvelle activité.

L’adoption de solutions numériques par l’entreprise pour réduire la consommation de papier

La consommation de papier en entreprise est considérable, la réduire a nécessairement un impact positif sur l'écologie !

Transformation de société : Définition, conditions et fiscalité !

Il n'est pas rare qu'en cours de vie sociale, les associés envisagent une transformation de société pour s'adapter aux nouveaux besoins.

Les étapes clés pour réussir sa transformation digitale !

À l’ère du numérique, il est impératif de se familiariser avec les nouvelles technologies pour conserver sa compétitivité.

Comment soutenir la croissance de votre société par l’émission de BSA et BSPCE ?

L'émission de BSA et BSPCE constitue un atout majeur pour la croissance de votre société et la fidélisation de vos actionnaires et salariés !

La digitalisation de votre cabinet avec MonJuridique !

Professionnels du monde des affaires, MonJuridique vous ouvre les portes de la digitalisation de votre cabinet !

La création d’entreprise simplifiée grâce à la digitalisation !

Et si la digitalisation était la clef pour la simplification de vos démarches de création d’entreprise ? La loi PACTE apporte des réponses!

Les différentes formes juridiques de sociétés

De nombreuses formes juridiques de sociétés coexistent : à un associé unique ou plusieurs, pour savoir laquelle choisir, suivez le guide !

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Dématérialisez vos registres légaux, mouvements de titres, et assemblées !

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