La gestion efficace d'une société repose sur la transparence, l'organisation et la traçabilité des informations clés. Parmi ces informations, les détails concernant les associés revêtent une importance particulière. C'est là que le registre des associés entre en jeu.
Un registre des associés est un document officiel qui enregistre les informations relatives aux propriétaires ou aux associés d'une société.
Dans cet article, nous explorerons en détail l'importance du registre des associés, ses objectifs et les informations qu'il contient. Que vous soyez un entrepreneur en herbe, un dirigeant d'entreprise ou simplement curieux de mieux comprendre le fonctionnement des sociétés, plongeons dans le monde du registre des associés et découvrons comment il contribue à la transparence et à la gestion des entreprises.
Chaque société dispose de ses propres obligations, lesquelles sont parfois liées à la tenue d’un registre. Registre d’assemblées, registre des mouvements de titres, registres sociaux... Approfondissez le sujet avec notre article sur les obligations et sanctions des registres sociaux.
Le registre des associés est un document dans lequel sont répertoriés toutes les opérations effectuées par les associés d’une société, lesquels détiennent leur propre feuillet dans ce registre.
On y retrouve les informations relatives à l’associé lui-même (nom, numéro de compte), au bénéficiaire de la transaction, au mouvement en lui-même (nature, quantité, valeur nominale, etc.). Ce registre à valeur probante permet d’avoir une vision précise des opérations passées pour chaque associé.
C’est le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 dans son article 51 qui prévoit l’obligation pour les sociétés civiles uniquement de tenir un registre des associés, dans le cas où les statuts le prévoiraient.
La liberté statutaire peut s’étendre aux autres sociétés dotées d’associés, telles que les sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés en commandite simple (SCS) et les sociétés en nom collectif (SNC). Autrement dit, bien que le décret du 3 juillet 1978 ne vise à priori que les sociétés civiles, les autres sociétés de personnes peuvent ajouter cette obligation à leurs statuts.
Le registre des associés est rendu obligatoire par les statuts dans les cas suivants :
Afin de connaître les obligations relatives à votre société, cliquez sur le lien ci-après et retrouvez le détail des registres obligatoires pour votre société.
Les mentions obligatoires sont précisées à l’article 51 du décret précité.
Vous en retrouverez la liste dans notre synthèse juridique, disponible sur notre site > synthèse juridique du registre des associés.
Les registres à tenir obligatoirement pouvant être nombreux, et ces derniers devant être conservés au siège social de la société, le gain de place garanti par une solution de dématérialisation peut être un avantage non négligeable à prendre en compte dans le choix de la façon dont sont tenus les registres d’une société.
D’un point de vue juridique, une société civile dont les statuts prévoient l’obligation de tenir un registre des associés peut également prévoir de façon statutaire que ce dernier soit tenu de façon dématérialisée.
Axiocap propose une solution de dématérialisation de vos registres légaux tels que les registres d’assemblées ou les registres de mouvements de titres, mais propose également la dématérialisation des assemblées générales avec un vote électronique.
La possibilité de dématérialiser le registre des associés a également été prévue par notre solution. Toutes les mentions légales prévues par l’article 51 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 y sont intégrées. Découvrez tous les avantages à dématérialiser votre registre des associés sur la solution Axiocap > la dématérialisation du registre des associés.
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