La loi de 1901 pose le cadre juridique des associations tout en laissant une certaine liberté aux membres pour organiser leur structure. S’il est facultatif, le conseil d’administration est un organe clé dans la gestion courante d’une association. Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ? Quel est son rôle ? Comment se déroule-t-il ? On fait le point sur les règles qui encadrent le conseil d’administration d’association.
Le conseil d’administration d’association est l’organe de décision d’une association. Ses membres décident de la stratégie et des grandes orientations de l’association. Attention à ne pas le confondre avec le bureau, souvent composé du président, du secrétaire et du trésorier. Le conseil d’administration n’est pas obligatoire dans une association, sauf si elle poursuit l’objectif d’obtenir un agrément ou d’être reconnue d’utilité publique.
Héritage des bonnes pratiques et d'une structure traditionnelle, le conseil d’administration permet néanmoins de structurer la gestion et la prise de décision. Il est particulièrement utile lorsque l’association atteint une certaine taille, avec un grand nombre de membres. Il est, en effet, plus facile de réunir les membres de l’organe restreint du conseil d’administration, surtout lorsqu’il y a une décision importante à prendre.
La mise en place d’un conseil d’administration dans une association permet d’ailleurs :
N’importe quel membre de l’association peut devenir un des membres du conseil d’administration. Il peut même s’agir d’une personne morale, représentée par une personne physique. En pratique, les membres du conseil d’administration sont souvent les mêmes que ceux du bureau de l’association.
Les statuts prévoient :
Certains cas particuliers justifient la révocation d’un membre du conseil d’administration avant la fin du mandat :
Les statuts type définissent généralement les pouvoirs du conseil d’administration de l’association. En l’absence de mention spécifique, il est chargé de l'administration et de la gestion courante de l'association. L’assemblée générale est alors considérée comme l’organe souverain pour prendre les décisions fondamentales concernant l’association.
En pratique, les missions principales du conseil d’administration sont les suivantes :
Parce qu’il est simple à réunir, le conseil d’administration bénéficie souvent de pouvoirs étendus dans le fonctionnement de l’association. Il peut ainsi être précisé dans les statuts que le conseil bénéficie de pouvoirs spécifiques d’ordinaires réservés au vote en assemblée. Pourtant, de nombreux contentieux concernent les pouvoirs étendus du conseil.
En 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelait ainsi que la délégation de pouvoir de licencier un salarié de l’association doit être expresse. Il en va de même pour la question de la modification des statuts qui doit être acceptée par la majorité des membres réunis en assemblée générale. Par ailleurs, les actes de disposition (vente ou hypothèque d’un immeuble appartenant à l’association) relèvent de la compétence de l’assemblée parce qu’ils engagent le patrimoine de l’association.
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La réunion du conseil d'administration d’association respecte plusieurs étapes :
Les fondateurs de l’association ont la liberté de définir les modalités de convocation et de fonctionnement du conseil d’administration dans les statuts. Mais il est recommandé d’en simplifier le formalisme afin de gagner en efficacité.
À noter ! Pour plus d’agilité, on privilégie :
Le PV de conseil d’administration est un élément indispensable attestant de la régularité des délibérations adoptées. Il est conservé au siège de l’association, accompagné de la feuille de présence signée par tous les dirigeants présents lors de la réunion.
Ce compte-rendu comporte notamment :
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