ASSEMBLÉES

Retrouvez les différentes étapes de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral, ainsi que l’objet de ce protocole et les principaux points à prendre en compte.

Lire plus

Retrouvez les avantages et les inconvénients du vote électronique par rapport au vote papier en entreprise, en fonction des priorités et des besoins de l'organisation concernée…

Lire plus

Explorez les différentes raisons pour lesquelles la dématérialisation des AG est devenue une pratique courante, les dispositions légales, ainsi que les outils et les stratégies qui permettent de mener à bien cette transition numérique.

Lire plus

Chaque année, toute entreprise a l’obligation de faire approuver ses comptes annuels. Que signifie cette procédure d’approbation ? Quelles sont les étapes pour la mettre en place ? On vous dit tout...

Lire plus

Qu’est-ce que le mandat de représentation ? Quelle est sa durée de validité ? Qui est concerné et comment le rédiger ? On vous dit tout...

Lire plus

Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation légale pour la plupart des entreprises. Qui est concerné ? Quel est le processus de dépôt ? On vous dit tout...

Lire plus

Qu’est-ce qu’une feuille de présence et quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les conséquences en cas d'absence de la feuille de présence à l’AG ? On vous dit tout dans cet article...

Lire plus

Quand peut-on convoquer une assemblée générale ? Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation ? Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? On vous dit tout dans cet article...

Lire plus

La loi impose la rédaction d'un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI. Retrouvez toutes les modalités dans cet article...

Lire plus

Découvrez le fonctionnement des différentes assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ».

Lire plus

Retrouvez dans cet article le détail des étapes à respecter pour qu'un vote électronique soit conforme à la réglementation.

Lire plus

Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

Lire plus

La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...

Lire plus

Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.

Lire plus

Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 ainsi que celles du décret d’application du 10 avril 2020 ont cessé de produire leurs effets à compter du 1er octobre 2021. On vous dit tout...

Lire plus

La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».

Lire plus

La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.

Lire plus

Le procès-verbal d’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est le document officiel attestant des conclusions, et résolutions adoptées par l’assemblée. On vous dit tout...

Lire plus

Bien que non obligatoire, les associations sont nombreuses à tenir une assemblée générale afin de s’aligner sur le régime des sociétés.

Lire plus

Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.

Lire plus

L’assemblée générale extraordinaire a un fonctionnement particulier qui s’explique par son caractère exceptionnel.

Lire plus

Face au confinement, trois ordonnances sont venus apporter des précisions sur la tenue des AG en visio et sur les délais comptables.

Lire plus

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil MonJuridique pour dématérialiser vos AG !

Lire plus

Tenir physiquement des registres d'assemblée générale est souvent contraignant, la dématérialisation permet désormais de gagner du temps et de l'argent.

Lire plus