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La convocation aux assemblées générales
Quand peut-on convoquer une assemblée générale ? Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation ? Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? On vous dit tout dans cet article...
10 min
23 mars. 2022
Célia Martinez - Juriste
La convocation aux assemblées générales

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La convocation aux assemblées générales
10 min
23 mars. 2022
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Le procès-verbal d’assemblée générale de la SCI
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07 mars. 2022
La loi impose la rédaction d'un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI. Retrouvez toutes les modalités dans cet article...
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Les différentes formes d’Assemblées générales et leur fonctionnement
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29 oct. 2021
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Le vote électronique conforme : quelles sont les étapes ?
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26 Juil. 2021
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Réunions du CSE : organisation et fonctionnement
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05 juil. 2021
Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !
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Le Procès-verbal d’assemblée générale : rédaction et délais
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14 Juin. 2021
La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...
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Le vote électronique aux assemblées
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22 mars. 2021
Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.
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24 nov. 2021
Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 ainsi que celles du décret d’application du 10 avril 2020 ont cessé de produire leurs effets à compter du 1er octobre 2021. On vous dit tout...
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L’utilisation de la Lettre Recommandée Electronique (LRE) : un cadre législatif sécurisé
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18 fev. 2021
La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».
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12 Nov. 2020
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29 Nov. 2021
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23 avr. 2020
Face au confinement, trois ordonnances sont venus apporter des précisions sur la tenue des AG en visio et sur les délais comptables.
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Assemblée générale : Tout savoir pour mieux comprendre !
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6 août 2020
Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil MonJuridique pour dématérialiser vos AG !
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Les registres d’assemblée générale dématérialisés
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25 mars 2020
Tenir physiquement des registres d'assemblée générale est souvent contraignant, la dématérialisation permet désormais de gagner du temps et de l'argent.
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Dématérialisez vos registres légaux, mouvements de titres, et assemblées !
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