ASSEMBLÉES

Retrouvez dans cet article le détail des étapes à respecter pour qu'un vote électronique soit conforme à la réglementation.

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Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

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La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...

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Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.

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La dématérialisation des assemblées a été permise par le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019.

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La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».

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La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.

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Le procès-verbal d’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est le document officiel attestant des conclusions, et résolutions adoptées par l’assemblée.

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Bien que non obligatoire, les associations sont nombreuses à tenir une assemblée générale afin de s’aligner sur le régime des sociétés.

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Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.

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L’assemblée générale extraordinaire a un fonctionnement particulier qui s’explique par son caractère exceptionnel.

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Face au confinement, trois ordonnances sont venus apporter des précisions sur la tenue des AG en visio et sur les délais comptables.

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Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil MonJuridique pour dématérialiser vos AG !

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Tenir physiquement des registres d'assemblée générale est souvent contraignant, la dématérialisation permet désormais de gagner du temps et de l'argent.

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