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Le protocole d’accord pré-électoral (PAP)
Retrouvez les différentes étapes de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral, ainsi que l’objet de ce protocole et les principaux points à prendre en compte.
3 min
12 avril. 2023
Pauline Gioria - Paralegal
Le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

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Le protocole d’accord pré-électoral (PAP)
3 min
12 avril. 2023
Retrouvez les différentes étapes de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral, ainsi que l’objet de ce protocole et les principaux points à prendre en compte.
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Le vote électronique en entreprise, quels sont les avantages ?
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5 mars. 2023
Retrouvez les avantages et les inconvénients du vote électronique par rapport au vote papier en entreprise, en fonction des priorités et des besoins de l'organisation concernée…
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Assemblée générale en visioconférence : tout savoir pour mieux comprendre !
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31 mars. 2023
Explorez les différentes raisons pour lesquelles la dématérialisation des AG est devenue une pratique courante, les dispositions légales, ainsi que les outils et les stratégies qui permettent de mener à bien cette transition numérique.
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L'approbation des comptes
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23 Nov. 2022
Chaque année, toute entreprise a l’obligation de faire approuver ses comptes annuels. Que signifie cette procédure d’approbation ? Quelles sont les étapes pour la mettre en place ? On vous dit tout...
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Le mandat de représentation ou pouvoir de représentation à une assemblée générale
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07 Sept. 2022
Qu’est-ce que le mandat de représentation ? Quelle est sa durée de validité ? Qui est concerné et comment le rédiger ? On vous dit tout...
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Le dépôt des comptes annuels
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17 Août. 2022
Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation légale pour la plupart des entreprises. Qui est concerné ? Quel est le processus de dépôt ? On vous dit tout...
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La feuille de présence de l'assemblée générale, est-elle vraiment indispensable ?
5 min
19 Juil. 2022
Qu’est-ce qu’une feuille de présence et quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les conséquences en cas d'absence de la feuille de présence à l’AG ? On vous dit tout dans cet article...
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La convocation aux assemblées générales
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23 mars. 2022
Quand peut-on convoquer une assemblée générale ? Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation ? Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? On vous dit tout dans cet article...
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Le procès-verbal d’assemblée générale de la SCI
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07 mars. 2022
La loi impose la rédaction d'un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI. Retrouvez toutes les modalités dans cet article...
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Les différentes formes d’Assemblées générales et leur fonctionnement
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29 oct. 2021
Découvrez le fonctionnement des différentes assemblées : les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, et les assemblées générales dites « mixtes ».
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Le vote électronique conforme : quelles sont les étapes ?
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26 Juil. 2021
Retrouvez dans cet article le détail des étapes à respecter pour qu'un vote électronique soit conforme à la réglementation.
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Réunions du CSE : organisation et fonctionnement
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05 juil. 2021
Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !
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Le Procès-verbal d’assemblée générale : rédaction et délais
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14 Juin. 2021
La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...
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Le vote électronique aux assemblées
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22 mars. 2021
Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.
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Assemblée générale et Covid-19, où en est-on ?
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24 nov. 2021
Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 ainsi que celles du décret d’application du 10 avril 2020 ont cessé de produire leurs effets à compter du 1er octobre 2021. On vous dit tout...
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L’utilisation de la Lettre Recommandée Electronique (LRE) : un cadre législatif sécurisé
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18 fev. 2021
La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».
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Les avantages de la dématérialisation des assemblées générales
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12 Nov. 2020
La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.
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Le petit guide du procès-verbal d’assemblée générale ordinaire
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29 Nov. 2021
Le procès-verbal d’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est le document officiel attestant des conclusions, et résolutions adoptées par l’assemblée. On vous dit tout...
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Associations - Comment tenir votre assemblée générale ?
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23 oct. 2020
Bien que non obligatoire, les associations sont nombreuses à tenir une assemblée générale afin de s’aligner sur le régime des sociétés.
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Une mauvaise tenue des assemblées générales ? Attention aux sanctions !
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21 sept.2020
Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.
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Quel est le fonctionnement d'une assemblée générale extraordinaire ?
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L’assemblée générale extraordinaire a un fonctionnement particulier qui s’explique par son caractère exceptionnel.
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Tenir une AG en visio pendant le confinement : c’est possible !
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23 avr. 2020
Face au confinement, trois ordonnances sont venus apporter des précisions sur la tenue des AG en visio et sur les délais comptables.
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Assemblée générale : Tout savoir pour mieux comprendre !
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6 août 2020
Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil MonJuridique pour dématérialiser vos AG !
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Les registres d’assemblée générale dématérialisés
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25 mars 2020
Tenir physiquement des registres d'assemblée générale est souvent contraignant, la dématérialisation permet désormais de gagner du temps et de l'argent.
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Dématérialisez vos registres légaux, mouvements de titres, et assemblées !
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