Retour thématique

Coffre-fort numérique et cloud souverain : définitions et contours

cloud souverain
coffre-fort
Quelles sont les différences entre le coffre-fort numérique et le cloud souverain ? On vous dit tout dans cet article...
4 min
16 Juin. 2021
Raïssa MAMANE & Laetitia ISSERT - Juristes
Coffre-fort numérique et cloud souverain : définitions et contours

Le coffre-fort numérique est un dispositif permettant de stocker, sauvegarder, archiver, classer et conserver des documents à valeur probatoire.

Le Guide sur le cloud computing et les data center définit le cloud souverain comme un : "modèle de déploiement dans lequel l’hébergement et l’ensemble des traitements effectués sur des données par un service de cloud sont physiquement réalisés dans les limites du territoire national, par une entité de droit français et en application des lois et normes françaises".

1. Le coffre-fort numérique

Deux notions ressortent de la définition du coffre-fort électronique : d’une part c’est un service permettant un archivage sécurisé des données, et d’autre part c’est un composant à insérer dans une application.

a. Le service du coffre-fort numérique

L’article L. 103 du Code des postes et des communications électroniques apporte une définition claire et précise du coffre-fort virtuel, il assure :  

  • la réception, le stockage, la suppression et la transmission de données ou documents électroniques dans des conditions permettant de justifier de leur intégrité et de l'exactitude de leur origine” ;
  • "la traçabilité des opérations réalisées sur ces documents ou données et la disponibilité de cette traçabilité pour l'utilisateur” ;
  • "l'identification de l'utilisateur lors de l'accès au service par un moyen d'identification électronique" ;
  • la garantie d'un accès exclusif : “aux documents électroniques, données de l'utilisateur ou données associées au fonctionnement du service à cet utilisateur, aux tiers autres que le prestataire de service de coffre-fort numérique, explicitement autorisés par l'utilisateur à accéder à ces documents et données” ;
  • la possibilité à l'utilisateur de récupérer les documents et les données stockées dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé de données”.

Le système d’archivage électronique est régi par la norme française AFNOR NF Z42-013 en 2009. Elle est transposée en norme internationale ISO 14641-1 en 2012 par l’Organisation Internationale de Normalisation (OIN). L’objectif de cette norme est de permettre aux entreprises d’assurer la protection de leurs données numériques par le biais d’un enregistrement et d’un archivage.


b. Le composant du coffre-fort numérique  

Le composant coffre-fort numérique (CCFN) est régi par la norme française NF Z42-020.  
L’objectif de cette norme est de déterminer les caractéristiques d’un CCFN permettant de conserver l’intégrité des données numériques. Le CCFN doit remplir trois conditions primordiales à savoir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.  

Le coffre-fort numérique est conforme aux exigences « des spécifications fonctionnelles concernant le composant coffre-fort numérique destiné à la conservation d’informations numériques dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité dans le temps ».
Le coffre-fort numérique est certifié NF 461 SAE (système d’archivage électronique) pour assurer une conformité avec la norme NF Z42-013.  


c. L’utilisation d’un coffre-fort numérique par la solution MonJuridique  

La solution MonJuridique met à disposition de ses clients un coffre-fort numérique certifié eDocGroup conformément aux règles de certification NF logiciel et à la norme ISO/CEI 25051.  eDocGroup est une société certifiée par l’association française de normalisation (AFNOR), et agréée par le service interministériel des archives de France (SIAF), depuis l’arrêté du 15 mars 2019, pour la conservation des archives publiques courantes ou intermédiaires.  
MonJuridique met en place un coffre-fort électronique sécurisé et certifié CCFN qui intègre le stockage et la classification intelligente des données.

Pour plus d’informations sur le coffre-fort virtuel retrouvez notre article : Le coffre-fort numérique : dématérialisez le stockage de vos documents !

2. Le cloud souverain

a. Définition du cloud souverain

Le cloud souverain c’est quoi ?

Le cloud souverain est une notion complémentaire d’un service de stockage numérique de données. L’avantage d’un tel cloud est que les données sont hébergées et stockées chez un prestataire français. Cela permet ainsi d’être assuré que le prestataire respecte les lois en vigueur en matière de protection des données et que les autorités françaises soumettent les données à un contrôle.

A propos de la sécurité des données transposées dans un cloud souverain, vous pouvez retrouver notre article : “Quel est le meilleur moyen de garantir un stockage en ligne sécurisé des données de son entreprise ?”.

b. Le cloud souverain OVH

Le groupe OVH a été fondé en 1999, il innove dans les domaines des centres de données, du réseau. Il est aujourd’hui un des leaders mondiaux en matière de cloud.  

Le Gouvernement a décidé de créer un label, “cloud de confiance”, pour garantir la protection des données. L’instauration d’un tel label a été impulsée par la crise sanitaire ainsi que les différents sinistres qui ont pu avoir lieu sur des sites d’hébergement de cloud, tel que celui d’OVH en mars 2021. En effet, ces évènements ont entraîné une prise de conscience : la nécessité absolue de protéger les données, qui sont aujourd’hui vitales pour le fonctionnement de l’Etat.  

c. Un cloud souverain sécurisé et français : le choix opéré par la solution MonJuridique

La solution MonJuridique a choisi pour ses clients un système de stockage informatique sécurisé et local. En effet, en choisissant OVH comme prestataire, MonJuridique mise sur la sécurisation des données de ses clients ainsi que sur un hébergement en France métropolitaine. D’autant plus que le site est dupliqué géographiquement sur un site secondaire, situé en Allemagne afin d’éviter toute perte de données ou toute panne.  

Le choix d’un prestataire situé sur le sol français ou européen permet de garantir que les informations stockées ne seront pas consultées, interceptées ou encore commercialisées, conformément aux règlementations en vigueur.

3. Quelles sont les différences entre le coffre-fort numérique et le cloud souverain ?

Le coffre-fort numérique assure un système de stockage informatique sécurisé des documents à valeur probatoire tandis que le cloud souverain permet de stocker des données dans un environnement collaboratif.
La solution MonJuridique offre à ses clients deux alternatives de stockage numérique de leurs données : un coffre-fort numérique ou un cloud souverain.

Les services offerts par le coffre-fort numérique CCFN de MonJuridique permettent une meilleure traçabilité, identification, un accès garanti à ses utilisateurs et la possibilité de récupérer leurs données stockées.  

Découvrez tous les avantages du coffre-fort numérique MonJuridique par ici !

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la newsletter MonJuridique.infogreffe est confirmée. Vous recevrez dès à présent notre newsletter mensuelle. Merci et bonne lecture !

Newsletter MonJuridique.infogreffe

Recevez nos derniers articles et restez informés des évolutions réglementaires et mises à jour de la solution ⇣