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La gouvernance d'entreprise : tout savoir pour mieux comprendre !

organisation
gestion d'entreprise
Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ? Quels sont ses objectifs et ses principes ? Comment se matérialise t’elle ? On vous dit tout...
3 min
6 sept 2023
Nesrine Brahimtazi - Juriste
La gouvernance d'entreprise : tout savoir pour mieux comprendre !

L’organisation et la structuration, sont des qualités qui nous permettent un meilleur contrôle et donc plus de performance.

Ces qualités, appliquées à l’entreprise, se traduisent par la mise en place d’un système de gouvernance.
 
La "corporate governance", peut paraître comme un sujet complexe et réservé aux experts du monde des affaires. Or, elle peut concerner les structures de toutes tailles.  

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu'est la gouvernance d'entreprise et pourquoi elle revêt une importance particulière pour les professionnels.

1. Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ?

La gouvernance d'entreprise est essentiellement un ensemble de règles de conformité et de bonnes pratiques qui indiquent comment une entreprise doit être dirigée et contrôlée. La gouvernance, en tant que mode d’organisation, permet d’impliquer et de protéger les différentes parties impactées par les décisions de l’entreprise contre les éventuels risques et incertitudes liés aux événements que peut rencontrer une société au cours de sa vie par ces différents aspects :

  • Les actionnaires ;
  • Les dirigeants ;
  • Les employés ;
  • Les clients ;
  • Et plus largement, la société. En effet, les entreprises ont un impact sur la société et l'environnement, et la gouvernance peut inclure des considérations de responsabilité sociale et environnementale, plus communément connues sous l’acronyme R.S.E. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur « La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) ».

Ce système de gestion se veut vertueux et démocratique, ainsi, il repose sur un certain nombre de principes, parmi lesquels on compte :  

  • La Transparence : les entreprises doivent fournir des informations claires et accessibles sur leurs performances financières, leur gouvernance et leurs pratiques commerciales ;
  • La Responsabilité : les dirigeants et les administrateurs sont tenus responsables de leurs décisions et de leurs actions envers les parties prenantes ;  
  • L’Équité : les intérêts de toutes les parties prenantes sont pris en compte de manière équitable ;
  • L’intégrité : les entreprises doivent agir de manière éthique et respecter les lois et les normes (notamment environnementales).  

Finalement, la gouvernance d’entreprise est simplement une façon de s'assurer que les entreprises sont gérées de manière équitable et responsable pour le bien de tous.

Découvrez comment une gestion proactive des risques juridiques peut protéger votre entreprise et favoriser sa croissance dans notre article sur « La gestion des risques juridiques en entreprise ».

2. Quels sont les objectifs poursuivis par la mise en place d’une gouvernance d’entreprise ?

La mise en place d’un système de gouvernance, n’est pas en soi une obligation légale ; toutefois, envisager sa mise en place est opportun pour plusieurs raisons. En effet, une gouvernance d'entreprise est essentielle pour la viabilité à long terme et la crédibilité de l’entreprise auprès des tiers.

Elle permet d’éviter les abus de pouvoir en assurant une gestion en toute transparence. En effet, dans ce type d’organisation, tous les intérêts sont considérés, ce qui empêche les dirigeants de l'entreprise de prendre des décisions basées sur leurs seuls intérêts au détriment des investisseurs ou des employés. Cela, est notamment permis par la mise en place de mécanismes de répartition des pouvoirs et une communication transparente des informations importantes sur les activités financières et opérationnelles de la société.  

Enfin, elle permet d’améliorer la performance de la société. Les entreprises dotées d'une gouvernance ficelée sont mieux gérées et développent une culture d'entreprise transparente et responsable, ce qui, à son tour, peut stimuler la performance à long terme et donc renforcer la compétitivité.  

3. Comment se matérialise la gouvernance d’entreprise ?

Le système de gouvernance repose sur la mise en place d’une stratégie basée sur la réglementation existante et les valeurs propres à chaque entreprise. Différents organes peuvent être impliqués dans la gouvernance selon le type d’entreprise.

Elle peut être assurée par les organes prévus par la législation :

  • Le Conseil d'Administration ou le Conseil de Surveillance : constitués d’un groupe de personnes, dont certaines peuvent être des dirigeants de l'entreprise, qui sont responsables de superviser la gestion de l'entreprise. Le Conseil prend des décisions importantes et s'assure que l'entreprise suit les règles ;  
  • Les Assemblées Générales des Actionnaires : les actionnaires se réunissent en assemblée générale, afin de voter sur des sujets clés, comme l'élection des membres du conseil d'administration, la gestion de l’entreprise ou encore l'approbation des comptes financiers. Approfondissez le sujet avec notre article pour savoir comment gérer efficacement sa relation actionnaire.

Ou de façon, plus exceptionnelle (notamment dans les grandes sociétés), par des comités spéciaux :  

  • Le CODIR : le Comité de Direction prend les décisions stratégiques de l’entreprise ;
  • Le COMEX : le Comité Exécutif, qui apporte un éclairage général sur la prise de décision stratégique ;
  • Le COMOP : le Comité Opérationnel, qui a pour rôle la mise en œuvre des objectifs définis par le Comité de Direction.  

En définitive, le concept de gouvernance d'entreprise est un cadre essentiel pour la gestion et la supervision des entreprises, visant à garantir la transparence, la responsabilité, l'équité et l'intégrité dans la prise de décision.

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