GESTION DES TITRES EN LIGNE,
REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

⚠️ Obligatoire pour toutes les entreprises ⚠️
Article L.228-1 al 6 du Code de commerce

✓ Effectuez vos mouvements de titres en ligne
✓ Générez les ordres de mouvement et Cerfa pré-remplis
✓ Exportez le registre en ligne en 1 clic
✓ Conservez en double écriture les titres non cotés (dépositaire sécurisé)
✓ Table de capitalisation dynamique

registre de mouvement de titres financiers sur blockchain

Décret n°2018-1226 du 24.12.2018

La blockchain modernise l'enregistrement des mouvements de titres financiers en les dématérialisant.

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Registre des mouvements de titres dématérialisés

VOTRE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

Les fonctionnalités du module gestion des titres et parts sociales

🇫🇷 Solution 100% française hébergée en France 🇫🇷

Fonctionnalités essentielles

fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Gestion & Registre de mouvements de titres

Comptes d'actionnaires

Outil de création des valeurs mobilières

Ordre de mouvement et Cerfa automatiques

Ancrage en blockchain voir la vidéo

Demande de démo ou devis

Fonctionnalités inédites

Certification, preuves légales opposables en justice

Table de capitalisation dynamique

Gestion de vesting

Contrôle de cohérence au niveau des titres

Organigrammes de holding / filiales

Simulateur de levée de fonds et de versement de dividendes

Certificat représentatif de parts sociales

COMMENT ÇA MARCHE ?

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Vue intuitive du registre des mouvement de titres dématérialisé

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Table de capitalisation

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Compte d'actionnaires automatiquement mis à jour

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Graphe capitalistique du groupe de sociétés

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Simulateur de versement de dividendes

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Simulateur de levée de fonds

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Ajouter tous les mouvements de titres possibles (cession, émission, nantissement, prêt, etc...)

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Ajouter toute la documentation juridique afférente (actes, contrats, formalités, …)

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Ajouter ou enlever des porteurs de titres

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Export PDF des comptes d'actionnaires

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Export PDF du registre des mouvements de titres enregistré sur blockchain

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Export des attestations de mouvements

Informations registre des mouvements de titres dématérialisé

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Simplifier la gestion des titres et parts sociales en ligne

Blockchain privée Infogreffe

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Assistance par mail et téléphone

La gestion des titres et parts sociales dématérialisée

*Tarif HT par entreprise, selon la grille tarifaire dégressive en fonction du volume de sociétés.

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Articles sur la blockchain

Articles sur les titres

LA VALEUR LÉGALE DU REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES DÉMATÉRIALISÉ

→ Toute entreprise a l'obligation de tenir un registre des mouvements de titres conformément à l'article L228-1 al 6 du Code de commerce.‍

→ Le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 permet l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.‍

→ Chaque mouvement de titres en ligne est enregistré de façon permanente et possède une empreinte sur la blockchain d'Infogreffe, vérifiable à tout moment, en savoir plus.

→ Les comptes d'actionnaires
→ Différence entre blockchain privée et publique
‍

✓ Cet enregistrement confère la même valeur juridique qu’une inscription sur un registre papier.‍

QUESTIONS FRÉQUENTES
SUR LES MOUVEMENTS DE TITRES AVEC AXIOCAP

Si vous avez fait une erreur en effectuant un mouvement de titre, et que celui-ci n’est pas encore ancré en blockchain, vous pouvez le modifier ou l’annuler.
Si le mouvement est déjà ancré en blockchain, il suffit d’effectuer un mouvement “d’annulation”, lui aussi ancré en blockchain, qui annulera l’erreur de mouvement. Vous pourrez ensuite réaliser un nouveau mouvement.

Cette responsabilité revient au mandataire social ou juridique.

Si vous avez oublié d'effectuer un mouvement, pas de panique, vous avez la possibilité à tout moment d'insérer un nouveau mouvement.

Trouvez toutes les réponses à vos questions sur la FAQ

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