REGISTRES LÉGAUX OBLIGATOIRES
GESTION 100% EN LIGNE

Une gestion et une conservation optimisée !
(assemblée générale, conseil d'administration, conseil de surveillance, directoire, décisions de l'associé unique, décisions du président)
Legal ledgers AxiocapRegistres légaux dématérialisés
Passez au digital pour vos registre des mouvements de titres
Passez au digital !

VOS REGISTRES LÉGAUX EN LIGNE AVEC AXIOCAP

Les registres disponibles avec le module registres obligatoires

🇫🇷 Solution 100% française hébergée en France 🇫🇷
Générez tous vos registres légaux obligatoires
fonctionnalités des registres légaux obligatoires en entreprise

Tous les registres des délibérations et des décisions

fonctionnalités des registres légaux obligatoires en entreprise

Registres unique du personnel

fonctionnalités des registres légaux obligatoires en entreprise

Registre de présence

fonctionnalités des registres légaux obligatoires en entreprise

Chaque registre dispose d'un identifiant unique

logiciel dématérialisation registre légaux des entreprisesAll your legal ledgers Axiocap
TARIF
VOS REGISTRES EN LIGNE
Registres illimités
à partir de 10€/an*
Tous les registres des délibérations
Registre unique du personnel
Registre de présence, etc
Organisez et gérez vos registres en ligne
Plateforme simple et sécurisée
Organisez et gérez vos registres numériques
Signature électronique intégrée
Organisez et gérez vos registres digitaux
Assistance par mail et téléphone
Registres légaux sociétés en ligne
*Tarif HT par entreprise, selon la grille tarifaire dégressive en fonction du volume de sociétés.

QUE DIT LA LOI ?

Ce que dit la loi sur les registres légaux dématérialisés en entreprise
Pour tout savoir direction le blog

LA VALEUR LÉGALE DES REGISTRES LÉGAUX DES SOCIÉTÉS DÉMATÉRIALISÉS

→ Axiocap respecte l’ensemble des conditions exposées dans le décret du 31 octobre 2019 n°2019-1118, qui dématérialise les registres des sociétés, en savoir plus.
→ En effet, la condition tenant à l’horodatage de tous ces documents est acquise en conformité au règlement européen eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014, en savoir plus.

✓ Tous les registres légaux numérisés sur Axiocap ont donc pleinement valeur légale.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LES REGISTRES LÉGAUX EN LIGNE

Le décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 a créé le cadre légal du registre dématérialisé.
Ce décret a actualisé les articles du Code de commerce relatifs aux registres.
Ces derniers peuvent désormais être tenus « sous forme électronique ».
Si les originaux ont été horodatés et sont conservés dans un environnement sécurisé, vous pouvez les supprimer et passer sur des copies numériques.
En effet, l’article 1379 dispose que “Si l'original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée.”
A contrario, donc, s’il ne subsiste pas, il n’a pas à être présenté.
Oui, Axiocap propose d'ailleurs un service sur-mesure qui vous permet de dématérialiser avec copie conforme aux originaux papiers tous vos registres existants.
Vous avez Besoin d'eN SAVOIR PLUS SUR la dématérialisation des registres ?