Découvrez les nombreux avantages du registre des bénéficiaires effectifs au format numérique
1. Facilité d'utilisation
Débarrassez-vous des registres papier ! Votre registre des bénéficiaires effectifs est accessible en quelques clics et exportable au format PDF.
2. Archivage pérenne
Conservez vos documents dans le temps ! Vos documents sont stockés dans un système d’archivage électronique de manière infalsifiable et inaltérable.
3. Gain de productivité
Amélioration des process internes ! Facilitez la mise en place de bons process pour vos registres et concentrez vous ainsi sur vos tâches à forte valeur ajoutée.
4. Valeur légale
Conforme à la règlementation ! Votre registre des bénéficiaires effectifs est 100% conforme aux exigences légales en matière de dématérialisation et comporte un identifiant unique.
LE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DÉMATÉRIALISÉ AVEC MONJURIDIQUE
CRÉEZ FACILEMENT VOTRE REGISTRE EN LIGNE
C'EST SIMPLE ET RAPIDE !
Avec MonJuridique vous gérez facilement et en toute sécurité votre registre des bénéficiaires effectifs de manière complètement dématérialisée. Véritable plateforme intuitive, vous accédez et modifiez facilement votre registre en ligne, et pouvez l’exporter au format PDF à tout moment. Vous améliorez votre productivité et réduisez vos dépenses ! Créez et gérez simplement votre registre des bénéficiaires effectifs en ligne.
LE CADRE LÉGAL DU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
CE QUE DIT LA LOI
L'obligation de tenir un registre des bénéficiaires effectifs est entrée en vigueur le 1er aout 2017 avec le décret n°2017-1094 du 12 juin 2017. Il permetd’inscrire l’identité de toutes les personnes physiques exerçant un contrôle effectif de la société.
Conformément aux articles L561-2-2 et R561-1 du Code monétaire et financier, le bénéficiaire effectif est une personne physique qui détient plus de 25% des droits sociaux (parts sociales ou actions) ou des droits de vote dans la société et exerce un contrôle effectif sur celle-ci. En savoir plus sur le registre des bénéficiaires effectifs >
La solution MonJuridique est 100% conforme aux obligations légales relatives au registre des bénéficiaires effectifs.
VOTRE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS EST EN SÉCURITÉ
COFFRE-FORT COLLABORATIF
SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Grâce à notre coffre-fort numérique certifié aux normes CCFN, votre registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est en sécurité.
L’accès aux données est limité à certains utilisateurs et les informations sont stockées sur deux sites géographiques distincts afin de garantir leur disponibilité.
Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents et registres dématérialisés !
