Mon Juridique

MODÈLE À TÉLÉCHARGER DE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

⚠️ Tenue du registre obligatoire à partir du 1er salarié ⚠️

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

• Registre de violation des données
• Registre des activités de traitement

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DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

• Convocation des actionnaires/associés
• Avis de convocation des actionnaires/associés

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Gratuit

Remplissez le formulaire puis téléchargez gratuitement le document. Pas de carte bancaire nécessaire.
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Conforme

Profitez d'un modèle 100 % conforme à la législation.
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Personnalisable

Complétez le modèle facilement en fonction de vos besoins.
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Qualitatif

Tous nos modèles sont rédigés pas des juristes diplômés en droit.
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