< Retour à la bibliothèque de documents

FORMULAIRE CERFA 2759-SD À TÉLÉCHARGER

⚠️ Formulaire obligatoire en cas de cession de droits sociaux non constatée par un acte ⚠️
Avantages du modèle à télécharger
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
Registre de violation des données
Registre des activités de traitement

Avantages du modèle à télécharger
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
Convocation des actionnaires/associés
Avis de convocation des actionnaires/associés

Avantages du modèle à télécharger Axiocap
Gratuit
Remplissez le formulaire puis téléchargez gratuitement le document. Pas de carte bancaire nécessaire.
Avantages du modèle à télécharger Axiocap
Personnalisable
Complétez le modèle facilement en fonction de vos besoins.
Avantages du modèle à télécharger Axiocap
Qualitatif
Tous nos modèles sont rédigés pas des juristes diplômés en droit.
Pdf modèle d'ordre de mouvement

Remplissez ce formulaire
puis téléchargeZ votre modèle EN 1 CLIC

Vous pouvez maintenant télécharger votre modèle
Oups ! Une erreur s'est produite lors de l'envoi du formulaire.
Kbis gratuit en ligne infogreffe
Symbole format du modèle de document à télécharger

Remplissez ce formulaire
puis téléchargez votre document en 1 clic


Oups ! Une erreur s'est produite lors de l'envoi du formulaire.

Symbole format du modèle de document à télécharger

Remplissez ce formulaire
puis téléchargez votre document en 1 clic


Oups ! Une erreur s'est produite lors de l'envoi du formulaire.
Kbis gratuit en ligne infogreffe
Entreprise modele Axiocap a télécharger

Gérez vos titres et parts sociales en ligne

Effectuez vos mouvements de titres, générez les ordres de mouvement et Cerfa pré-remplis, exportez le registre de mouvements... Dématérialisez tout le processus et gagnez du temps.
Vous avez une question à poser aux équipes Axiocap
Vous n'avez pas trouvé de réponse à vos questions ?
Pas de panique, envoyez-nous un petit message.