LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EN LIGNE AVEC MONJURIDIQUE
AG EN LIGNE, PROCÈS VERBAUX ET REGISTRES
DISPOSITIF LÉGAL
MonJuridique respecte l’ensemble des conditions exposées dans le décret relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions (décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019), d'assemblée générale (AG), du conseil d’administration (CA), du conseil de surveillance, ou du directoire.
Concernant les procès verbaux (PV) dématérialisés, il est nécessaire qu'ils soient horodatés. Cet horodatage est seulement permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.
La solution MonJuridique est 100% conforme aux obligations légales relatives à l'organisation des assemblées générales en ligne.
• Création du mail de convocation et ajout des documents en pièce-jointe (convocation par mail opposable)
• Envoi en recommandé électronique
• Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants
• Création d'un vote électronique, résolution par résolution
• Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix
• Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal
• Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
• Intégration de la signature dans tous les documents clés
• Suivi des signataires
• Génération automatique de la feuille de présence
• Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)
• Stockage avec classification intelligente des documents
• Stockage des données en France
• Export PDF des PV d'assemblées générales en ligne
• Export PDF du registre
• Export multi-formats des documents joints
VOTE ÉLECTRONIQUE
Gestion des votes en ligne : l'efficacité alliée de la sécurité !
L'assemblée générale (AG) est le lieu où les actionnaires exercent pleinement leur droit politique, qui est le prolongement de leur droit de propriété. Le vote est en ce sens une prérogative essentielle : il doit être personnel et sécurisé.
Comment se passent les votes électroniques lors des assemblée générale en ligne ? Depuis l'application, le mandataire envoie le vote électronique à tous les actionnaires ou associés, qui recevront un lien pour voter. Après s'être identifiés via un système de double authentification (2FA), ceux-ci voteront directement sur le document soumis au vote.
Les résultats sont anonymisés et facilement exportables au formats PDF ou CSV. La feuille de présence pré-remplie et déjà signée est automatiquement générée et exportable au format PDF.
Économisez du temps en organisant vos assemblées générales en ligne !
LES DOCUMENTS DE VOS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES SONT EN SÉCURITÉ
COFFRE-FORT COLLABORATIF
SÉCURISÉ AUX NORMES CCFN
Les données et documents de vos assemblées générales en ligne sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique intelligent.
L’accès aux données de l'AG en ligne est limité à certains utilisateurs et les informations sont stockées sur deux sites géographiques distincts afin de garantir leur disponibilité. Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents dématérialisés !
