ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN LIGNE ET VOTE ÉLECTRONIQUE

→ Vos assemblées générales dématérialisées en toute simplicité
Gagnez du temps et de l’énergie !
Convocations
Feuilles de présence
Gestion du quorum
Gestion des procurations
Vote électronique
Procès-verbal (PV) dématérialisé
ASSEMBLÉES EN LIGNE ET VOTE ÉLECTRONIQUE
Passez au digital !

VOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN LIGNE AVEC MONJURIDIQUE

Les fonctionnalités du module assemblées en ligne

🇫🇷 Solution 100% française hébergée en France 🇫🇷
Fonctionnalités essentielles
fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Tout type d'assemblées

fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Convocation par mail opposable

fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Vote électronique avec authentification 2FA

fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Procès-verbal dématérialisé

fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Génération automatique de la feuille de présence

fonctionnalités du registre des mouvements de titres dématérialisé

Droits de vote ajustés aux détentions

COMMENT ÇA MARCHE ? 

 
Création du mail de convocation et ajout des documents en pièce-jointe (convocation par mail opposable)
 
Envoi en recommandé électronique
 
 Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants
 
Création d'un vote électronique, résolution par résolution
 
Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix
 
Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal
 
Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
 
Intégration de la signature dans tous les documents clés
 
Suivi des signataires
 
Génération automatique de la feuille de présence
 
Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)
 
Stockage avec classification intelligente des documents
 
Stockage des données en France
 
Export PDF des PV d'assemblées générales en ligne
 
Export PDF du registre
 
Export multi-formats des documents joints
Informations registre des mouvements de titres dématérialisé
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme ?
Découvrez notre vidéo d'utilisation de la solution MonJuridique pour les fonctionnalités assemblées et votes en ligne.
TARIFS
VOTRE AG EN LIGNE
Participants illimités
à partir de* 4,90€ /an
Convocations par mail
Vote électronique
Procès-verbal dématérialisé
Organiser votre ag en ligne
Plateforme simple et sécurisée
Organiser votre assemblée générale en ligne
Signature électronique intégrée
Organiser votre ag 100% en ligne
Assistance par mail et téléphone
assemblée générale en ligne
*Selon la grille tarifaire dégressive en fonction du volume de sociétés : demandez un devis.

QUE DIT LA LOI ?

document unique d’évaluation des risques, ce que dit la loi
Pour tout savoir direction le blog

LA VALEUR LÉGALE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EN LIGNE
Convocation - Votes - Procès verbaux

→ Depuis le 1er octobre 2021, les sociétés ne peuvent plus appliquer l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 pour tenir leurs assemblées en ligne. En effet, en l'absence de prorogation de ladite ordonnance, il est désormais nécessaire de se référer aux règles spéciales applicables à chaque forme sociale.

La convocation aux assemblées et réunions
Le vote aux assemblées et réunions

→ Il est nécessaire que le procès-verbal dématérialisé soit horodaté.
Cet horodatage est seulement permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014. En savoir plus

→ Cas particuliers des SAS et SASU, en savoir plus ici ➟

✓ Toutes les assemblées générales dématérialisées sur MonJuridique ont donc pleinement valeur légale.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EN LIGNE

Les procurations pourront être gérées avant la tenue de l’assemblée.
L’associé ayant procuration recevra le lien de vote, et pourra voter à la place de l’associé absent.
Une signature électronique de l'associé donnant procuration sera apposée sur un formulaire de procuration généré de manière automatique sur MonJuridique.infogreffe.
Avant de voter, chaque participant indique s’il est bien présent à l’assemblée qui se déroule en présentiel ou distanciel en signant la feuille de présence automatiquement générée par l’application MonJuridique.infogreffe.
Le nombre de personnes convoquées est illimité.