ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN LIGNE ET VOTE ÉLECTRONIQUE

→ Vos assemblées générales dématérialisées en toute simplicité
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✓ Convocations
✓ Feuilles de présence
✓ Gestion du quorum
✓ Gestion des procurations
✓ Vote électronique
✓ Procès-verbal (PV) dématérialisé
ASSEMBLÉES EN LIGNE ET VOTE ÉLECTRONIQUE
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Assemblées générales dématérialisées avec AxiocapDematerialized assembly with Axiocap

VOTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN LIGNE AVEC AXIOCAP

Les fonctionnalités du module assemblées en ligne

🇫🇷 Solution 100% française hébergée en France 🇫🇷
Fonctionnalités essentielles
fonctionnalités des assemblées en ligne

Tous types d'assemblées

fonctionnalités des assemblées en ligne

Convocation par mail opposable

fonctionnalités des assemblées en ligne

Vote électronique avec authentification A2F

fonctionnalités des assemblées en ligne

Procès-verbal dématérialisé

fonctionnalités des assemblées en ligne

Génération automatique de la feuille de présence

fonctionnalités des assemblées en ligne

Droits de vote ajustés aux détentions

fonctionnalités des assemblées en ligne

Toutes les réunions du conseil

Demande de démo ou devis
Assemblée et vote en ligne sur AxiocapOnline assembly Axiocap

COMMENT ÇA MARCHE ? 

Étape 1 ⇢ Convoquer
Dématérialisez la convocation de l'assemblée générale de votre entreprise ou association
Étape 2 ⇢ Voter
Dématérialisez le vote à l'assemblée générale de votre entreprise ou association
Étape 3 ⇢ Signer
Dématérialisez la signature du PV de l'assemblée générale de votre entreprise ou association
Étape 4 ⇢ Archiver
Dématérialisez l'archivage du PV de l'assemblée générale de votre entreprise ou association
Étape 5 ⇢ Exporter
Exportez le registre de l'assemblée générale de votre entreprise ou association
•  
Création du mail de convocation et ajout des documents en pièce-jointe (convocation par mail opposable)
•  
Envoi en recommandé électronique (consultez nos 3 modes d'envoi des convocations)
•  
Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants
•  
Création d'un vote électronique, résolution par résolution
•  
Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix
•  
Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal
•  
Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
•  
Intégration de la signature dans tous les documents clés
•  
Suivi des signataires
•  
Génération automatique de la feuille de présence
•  
Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)
•  
Stockage avec classification intelligente des documents
•  
Stockage des données en France
•  
Export PDF des PV d'assemblées générales en ligne
•  
Export PDF du registre
•  
Export multi-formats des documents joints
Informations registre des mouvements de titres dématérialisé
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme ?
Découvrez notre vidéo d'utilisation de la solution Axiocap pour les fonctionnalités assemblées et votes en ligne.
Visionnez notre vidéo démonstration
TARIF
VOTRE AG EN LIGNE
Participants illimités
à partir de 10€/an*
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• Convocations par mail
• Vote électronique
• Procès-verbal dématérialisé
Organiser votre ag en ligne
Plateforme simple et sécurisée
Organiser votre assemblée en ligne
Signature électronique intégrée
Organiser votre ag 100% en ligne
Assistance par mail et téléphone
assemblée générale en ligne
* Tarif HT par entreprise, selon la grille tarifaire dégressive en fonction du volume de sociétés, 5€/participant par an au delà de 10 participants.

QUE DIT LA LOI ?

Que dit la loi sur les assemblées en ligne
Pour tout savoir direction le blog
Articles sur les assemblées

LA VALEUR LÉGALE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EN LIGNE
Convocation - Votes - Procès verbaux

→ Depuis le 1er octobre 2021, les assemblées générales des sociétés sont à nouveau soumises au droit spécial des sociétés propre à chaque forme sociale concernant leur tenue en ligne.
Depuis le 1er août 2022, il en est de même pour les réunions et prises de décisions des organes d’administration, de surveillance et de direction. .
‍
→ La convocation aux assemblées et réunion
→ Le vote aux assemblées et réunions
‍
→ Il est nécessaire que le procès-verbal dématérialisé soit horodaté.
Cet horodatage est seulement permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.
‍‍
✓ Toutes les assemblées générales dématérialisées sur Axiocap ont pleinement valeur légale.‍

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EN LIGNE

Comment sont gérées les procurations ?

Comment faire signer la feuille de présence au début d’une assemblée ?

Le nombre de personnes à convoquer est-il limité ?

Les procurations pourront être gérées avant la tenue de l’assemblée.
L’associé ayant procuration recevra le lien de vote, et pourra voter à la place de l’associé absent.
Une signature électronique de l'associé donnant procuration sera apposée sur un formulaire de procuration généré de manière automatique sur Axiocap.
Avant de voter, chaque participant indique s’il est bien présent à l’assemblée qui se déroule en présentiel ou distanciel en signant la feuille de présence automatiquement générée par l’application Axiocap.
Le nombre de personnes convoquées est illimité.
Retrouvez toutes les infos concernant nos 3 modes d'envoi des convocations
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